Samedi 11 septembre 2010 6 11 /09 /Sep /2010 09:19

 

 

Par décret (n° 2010-957) du 24 août 2010, le Gouvernement a fixé les délais nécessaires à la mise en oeuvre des régimes de contrôle des arrêts de travail dus à une maladie ou un accident, et plus généralement de lutte contre la fraude sociale.


Ainsi, désormais, lorsque le médecin mandaté par l’employeur conclut à l'absence de justification de l'arrêt de travail, le médecin-conseil de l'assurance maladie en est informé et peut demander à la caisse de suspendre les indemnités journalières qui sont versées au salarié. Ce dernier dispose alors d'un délai de dix jours francs à compter de la notification de la décision de suspension des indemnités journalières pour demander à sa caisse de sécurité sociale d’être examiné le médecin-conseil de l’assurance maladie. Ce dernier se prononce alors dans un délai de quatre jours francs à compter de la saisine du salarié (CSS, art. D. 315-4).


Tout arrêt de travail qui sera prescrit dans les dix jours francs suivant une décision de suspension des indemnités journalières, sera soumi à l'avis du médecin-conseil de l'assurance maladie qui dispose d'un délai de quatre jours francs pour se prononcer (CSS, art. D. 323-4).

Par Benoit PETIT - Publié dans : Droit du travail, droit social
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Jeudi 9 septembre 2010 4 09 /09 /Sep /2010 21:54

 

Véritable carrefour des cultures catalane, italienne et française, le Comté de Provence a connu un destin hors du commun dans l'Histoire. Indépendante jusqu'à la fin du XVe siècle (et toujours relativement autonome après la fusion du Comté avec le Royaume de France en 1482), elle doit son maintien pendant plusieurs siècles au premier rang des Royaumes et Principautés d'Europe au caractère remarquable de son Etat. Ou plutôt de l'organisation de son Etat : l'intelligence de ses structures locales, la répartition équilibrée des charges comtales, l'efficacité de son corps de fonctionnaires... mais aussi la façon dont elle place le Droit en son coeur ; dont elle façonne l'ascension sociale ; dont elle contribue à créer une identité propre aux Provençaux du Moyen-Âge.

 

 

Dans son étude "Un Etat en Provence. Les officiers locaux du Comte de Provence au XIVe siècle (1309-1382)" {Editions PUR, collection Histoire, 2007} Jean-Luc BONNAUD nous invite à un voyage passionnant au plus près de cet Etat de Provence. Adaptation d'une thèse de doctorat, cet ouvrage se propose d'étudier l'appareil administratif provençal sous les règnes du Roi Robert Ier "le Sage" (1309-1343) et de la Reine Jeanne (1343-1382) [1ère maison d'Anjou-Provence, Royaume de Naples et Comté de Provence], particulièrement sous le prisme des fonctionnaires intermédiaires (viguiers, baile, juges et clavaires). Leur carrières, leurs origines, leurs éducations...

 

 

La période étudiée est intéressante à plusieurs égards. Tout d'abord, parce qu'elle correspond à la fin d'une "ère politique" (le passage de la 1ère à la 2nde Maison d'Anjou-Provence) : 'il est instructif de comprendre comment l'Etat de Provence a pu préserver sa cohésion sociale malgré les remous engendrés. Ensuite parce que si le règne de la Reine Jeanne a été marqué par le conflit, celui du Roi Robert Ier a été beaucoup plus serein : le contraste entre ces deux climats sociaux est naturellement un paramètre particulièrement intéressant à étudier.

Enfin, pour les amateurs d'Histoire d'Aix, le XIVème siècle est celui des premières grandes transformations urbaines de notre Ville, avec la construction de l'Archevêché (1338), l'agrandissement d'Aix sur le sud-est (1350 - quartier Ste Madeleine) et sur l'ouest (1368 - quartier des Cordeliers et des thermes), la réunion de la Ville comtale {sud} et de le Bourg Saint-Sauveur {nord} (1357), la fin de la Ville des Tours (fin XIVe)... Or l'étude de Jean-Luc BONNAUD permet justement d'éclairer cette croissance urbaine à l'aune du développement de l'Etat dont Aix est la capitale. 

 

Comme le note Jean-Luc BONNAUD, il s'agit surtout de la période où la société Provençale se défait de son organisation féodale traditionnelle, pour entrer (plus précocément que les autres Etats européens) dans l'ère de la stabilisation et la diversification administrative et juridique. C'est évidemment une étape importante dans le développement d'une société, qui a inévitablement permis à la Provence du XVe siècle de rentrer, dans les premières, dans la Renaissance.

 

 

Car c'est bien de cela dont il s'agit, dans "Un Etat en Provence" : d'une renaissance sociétale, au moins aussi intense que celle engagée, 4 siècles plus tot, par le Comte Guillaume Ier de Provence.

 

 

Pour ceux qui s'intéressent à ces dynamiques historiques, ou tout simplement qui sont curieux de ce qu'était la Provence du XIVe siècle, ce blog publiera régulièrement des commentaires de lecture de l'étude de Jean-Luc BONNAUD. En espérant que cela incitera davantage de Provençaux et d'Aixois à se saisir de leur Histoire qu'ils connaissent (hélas) trop peu.

 

 

Prochain billet en perspective : l'organisation administrative de la Provence au XIVème siècle... A suivre

Par Benoit PETIT - Publié dans : Histoire du Pays d'Aix
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Mardi 7 septembre 2010 2 07 /09 /Sep /2010 09:13

 

Le nombre des manifestants aujourd'hui importe peu. Bien sur : l'on aimerait bien qu'ils soient 2 millions, 3 millions à défiler dans toute la France ; que sous la pression de la démocratie sociale, le Gouvernement retire son projet de réforme des retraites, et annonce l'ouverture de véritables Assises de la Protection sociale. Mais soyons réalistes : les Français en ont assez de rêver - d'ailleurs, ils ne rêvent plus - et ils sentent bien que quoi qu'il se passe, Eric Woerth passera finalement très tranquillement son texte.

 

La mobilisation face à cette majorité est vaine. Mais cela ne veut pas dire que les politiques publiques de la droite ne posent pas un très sérieux problème, notamment à ceux qui, parce qu'ils ont un boulot, et/ou parce que leur vie est peut être compliquée en ce moment, ne sont pas descendus rejoindre les cortèges ce mardi 7 septembre. Ce pays sent bien que son modèle social est en train de se déstructurer sous ses yeux, parce que quelques idéologues du néo-libéralisme ont identifié ce modèle social comme étant une menace à leur objectif. Ils se foutent pas mal d'admettre que grace à nos couvertures sociales, nous avons sans doute moins subi les effets ravageurs de la crise internationale (celle-là même que leur idéologie à construite), et qu'au-delà de leurs mission de protection, elles incarnent surtour le coeur solidaire de la République.

 

 

 

La façon dont ce Gouvernement entend réformer les retraites est tout simplement un scandal. D'abord, sur la méthode. Mais sur le fond aussi, car le fond est étroitement lié à la méthode. Cette manière de pointer du doigts les travailleurs en situation de pénibilité, les carrières longues (bref, la fameuse "France qui se lève tôt", souvenez-vous) comme si cétait eux la cause des problèmes financiers des retraites. Oui, certains peuvent prendre leur retraite à 60 ans s'ils le souhaitent. C'est un droit que la République doit à ceux de ses travailleurs qui ont usé leur santé et leurs meilleures années à travailler pour le pays (et donc, pour le financement des retraites soit dit en passant).

La droite qui est toujours si prompte à rappeler que la République, c'est des droits en contrepartie de devoirs. Et bien justement : ceux qui partent à 60 ans (sans nécessairement leur taux plein) ont déja accompli leur devoir. Et durement parfois. Nous leur devons maintenant leurs droits !

 

Quant à ceux qui veulent travailler jusqu'à 70 ans ? Selon le droit du travail français, ils le peuvent s'ils le souhaitent. S'ils parviennent à conserver leur emploi surtout ! Il est là le problème. Or bizarrement, la réforme gouvernementale ne propose rien d'ambitieux sur l'emploi des séniors. Juste une aide de plus, qui vient s'accoler au dispositif conventionnel que les partenaires sociaux ont mis en place dans les entreprises et les branches. Ces "accords séniors" suffiront-ils pour soutenir l'effort consenti par les travailleurs en reculant l'âge de leur retraite ? Rien n'est moins sur...ces accords sont peu engageants quant au fond des politiques d'emploi des entreprises.

 

Dormez tranquilles. Car la droite a réponse à tout. Peu importe si le recul de l'âge de la retraite se transforme en expansion du taux de chômage des séniors : ces derniers ne pèseront plus sur le financement des retraites, juste sur celui de l'assurance chômage. C'était l'objectif non ? Sauver le financement des retraites ? Non ? Oui ? Ahhh, l'on s'y perd à force. Un chomeur de plus, est-ce meilleur pour le pays qu'un retraite de plus ? Et si l'on faisait pareil pour les travailleurs en situation de pénibilité ? C'est prévu ?! Ils seront couverts par la branche accidents du travail-maladie professionnelle s'ils démontrent qu'ils ont 20% d'invalidité...

 

 

 

Franchement, ils se posent quand même de drôles de question, ces gens là. Posons nous en une autre. Plus intelligente, je crois : comment on fait de la solidarité nationale au XXIe sièce ? Article L.111-1 du Code de la Sécurité sociale : "L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale". Ce devrait normalement être le commencement de toute réforme des couvertures sociales, et particulièrement celle-ci.

 

Solidarité nationale, cela veut dire que tout le monde contribue au financement, en contrepartie du bénéfice des prestations. Ca veut dire les travailleurs, bien sur. Mais ils sont de moins en moins nombreux, face aux retraités qui eux sont de plus en plus nombreux. Il font donc réellement inclure tout le monde : les retraités, les entreprises, les détenteurs de capitaux (hors domicile principal), les bénéficiaires de méga bonus, parachutes dorés, stock options... Tout le monde !

Et on finance par le prélèvement le plus juste : les impôts ! Et cessons de culpabiliser les partisans de l'imposition : à une époque, en République, l'Impôt était une garantie de justice sociale. Il ne tient qu'à ceux qui ont mis en place le bouclier fiscal, et qui ont maintenu sur les salaires (et donc sur l'embauche) des cotisations sociales lourdes, de s'en souvenir. Oui, l'on peut prendre un peu plus par les impots si c'est plus juste, et si en contrepartie, on supprime les cotisations sociales pour les régimes de base. Coût du salaire plus bas, donc embauche et/ou maintien des emplois des séniors et/ou augmentation des salaires, donc relance du pouvoir d'achat, donc relance de la consommation...

 

 

 

Tiens, "consommation". Voila un comportement dont il est urgent, pour des raisons écologiques et sociales, de le modifier. Pourquoi ne pas, dès lors, proposer une TVA éco-sociale qui frapperait la consommation de produits qui ne respectent pas un minimum d'exigences sanitaires, écologique et sociales ? Si les gens veulent payer moins cher, ils consommeront des produits bons. Sinon, ils payeront plus cher (ce que les économistes nomment "l'internalisation des coûts externes") et le fruit de cette taxation ira au financement des retraites. Avec d'autres taxes dont la vocation sera d'instaurer un peu d'éthique et de dignité dans le monde de la haute finance et des grands patrons.

 

Cet exemple pour dire qu'en fin de compte, si l'on veut bien redonner du sens aux réformes que l'on entreprend, et si ce sens repose sur les valeurs républicaines les plus chères à notre société (comme l'est, la solidarité nationale), alors il est possible de solutionner des problèmes qui nous semblaient jusqu'alors insolubles.

 

 

 

Je sais que les gens ressentent cela, même si le dossier des retraites est un dossier compliqué. Je sais qu'ils le ressentent aussi pour plein d'autres choses : la réforme des hopitaux, la réforme de la Justice, la réforme de l'Education nationale, la réforme de nos modes d'accession à la nationalité française...

 

Beaucoup se sentent aujourd'hui floués par des promesses auxquels ils ont aimé croire. Ensemble, tout est possible. Ma priorité ? Votre pouvoir d'achat. La France qui se lève tôt, et la France du mérite. Travailler plus... pour travailler plus. Combien de déceptions !

 

S'ils ne parviennent pas à mettre les pétoches aux Français avec leurs discours sécuritaires (donc populistes), et si les oppositions parviennent à nous proposer une alternative républicaine (farouchement républicaine) crédible, peut-être bien alors que nous pourrons tourner la page.

 

Sinon.... allez, inutile de se créer d'autres soucis pour le moment. Le Gouvernement s'en charge déja allègrement.

 

 

 

 

 

Par Benoit PETIT - Publié dans : Tribunes
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Le Mémorial d'Aix (1837-1944)

Qui, en dehors de quelques passionnés d'Histoire d'Aix, se souvient du "Mémorial d'Aix" ?

 

Edité à l'époque glorieuse de la presse écrite française - de 1837 à 1900 - ce journal républicain aixois (bi-hebdomadaire) publiait essentiellement des informations locales. Mais ses colonnes ont néanmoins accueilli d'illustres plumes - Emile ZOLA, Jean-Baptiste GAUT (qui en fût le Directeur)... - qui, au détour d'une chronique, ont livré leur regard sur la vie politique et sociale nationale.

 

Ce blog est un clin d'oeil. C'est aussi une façon de rappeler que l'expression républicaine a été importante, à Aix, et qu'en ces temps contemporains où la République ne semble plus vraiment avoir de sens pour nos dirigeants (locaux et nationaux), il conviendrait de retrouver davantage cette expression.

 

En tout cas, je ne peux que vous recommander de vous replonger dans éditions de ce merveilleux journal. C'est drôle, c'est instructif, c'est intelligent... et en plus, c'est disponible en format PDF !

 

Bonne lecture à tous

(cliquez sur l'image)

 

 

 800px-Memorial_d-Aix.jpg

 

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