Financement du RSA : majorité et oppositions présidentielles se trompent ensemble !

Publié le par Benoit PETIT


Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, le 22 août 2008 à Bastia


L'un des gros problèmes de notre classe politique - droite, gauche et MoDem confondus- est que sur les questions de Protection sociale, très peu ont réellement compris les enjeux. L'exemple du RSA (Revenu de solidarité active) vient d'en fournir une nouvelle illustration : beaucoup se trompent sur la manière d'assurer le financement de notre modèle social... et parfois, uniquement parce qu'ils ont un regard de "politique politicienne" sur le sujet.

I - L'Elysée sabote la seule bonne mesure sociale de son mandat


Une fois n'est pas coutume, il convient de saluer la bonne décision de Nicolas SARKOZY qui entend financer le RSA par une taxe sur les revenus du capital... Dommage que fidèle à son habitude, le Président de la République se soit encore une fois senti obligé de "saboter" cette (rare) bonne idée par une décision catastrophique : l'exclusion de cette taxe du "bouclier fiscal".

Retours sur le "chemin de croix" de Martin HIRSCH... Passons rapidement sur le dispositif "RSA". Son ambition est de refondre une partie des minima sociaux (dont le RMI), en rompant d'une part avec la logique d'assistanat social et d'autre part avec l'ignorance du phénomène des travailleurs pauvres. En gros, il s'agit de pouvoir cumuler une allocation de solidarité nationale (filet de sécurité) et des revenus d'un travail salarié (meme peu rémunéré et à temps partiel) avec - grande nouveauté - l'idée que plus l'on travaille, plus le niveau du revenu final (allocation et salaire) s'accroit (
pour plus de détails sur le mécanisme du RSA, cliquez ici).
Presque tout le monde (gauche, droite, centre ; politiques, acteurs sociaux, allocataires, élus locaux) s'accorde à reconnaitre que le dispositif RSA est un vrai progrès social. Les expérimentations menées dans quelques départements à ce jour fournissent des résultats très prometteurs. Le RSA, dans son principe, fait donc l'objet d'un quasi-consensus national... ce qui, avouons le, est une chose remarquable par sa rareté !

Seul "hic" au tableau, le dispositif RSA va couter cher. Ou du moins, il va engendrer un surcout  pour l'Etat (+ 1,5 milliard d'euros sur une année, selon le Président de la République - une pécadille quand on connait le cout de certains projets nationaux comme ITER, la LGV Paca... mais passons) que beaucoup considèrent mal venu en pleine période de "crise économique" et de lutte contre les déficits publics.

C'est là qu'intervient la bonne idée de Nicolas Sarkozy : le RSA sera financé par une surtaxe de 1,1 point à la contribution sociale de 2% sur les revenus du patrimoine et des placements. En d'autres termes, ceux qui contractent des assurances-vie, qui touchent des revenus fonciers, des dividendes et des plus-values d'action seront mis à contribution, au nom de la solidarité nationale, pour aider les plus précaires à sortir de la Misère. C'était déjà l'idée de Michel Rocard en 1991 pour la CSG puis la CRDS (idée consolidée par la suite par les gouvernements Balladur et Juppé, pour rappel).

Et c'est là qu'intervient la mauvaise idée de Nicolas Sarkozy : la surtaxe en question ne sort pas du champ du "bouclier fiscal" voté dans l'été 2007. En d'autres termes, ceux qui doivent normalement payer seront préservés si l'ensemble des impots qu'ils doivent verser normalement à l'Etat excède 50% de leurs revenus.

Tout le monde a compris le tour de passe-passe : OK pour que la solidarité nationale soit enclenchée à l'égard des plus précaires, mais sous réserve quand meme d'appliquer une solidarité nationale plus discrète à l'égard des plus riches... Justice sociale oblige !


II - La classe politique saborde sa crédibilité en matière de modèle social



Ce qui est (hélas) symptomatique de la mauvaise foi des politiques - toutes tendances confondues - est qu'ils ont tous sorti les baillonnettes dès l'annonce de la surtaxe. PS, MoDem, UMP. Les arguments sont plus ou moins étayés (à gauche, pas du tout ; au MoDem et à l'UMP, un peu plus - simple constat objectif) mais aucun n'est convaincant.

Prenez par exemple François Bayrou (Président de mon mouvement politique... l'on ne pourra pas me taxer de parti pris dans cette affaire). Il nous dit tout d'abord : "C'est, si je compte bien, le 7e ou 8e impot supplémentaire créé depuis quelques mois (...) avec la taxe sur les mutuelles, la taxe sur les complémentaires santé, la taxe sur l'intéressement, la contribution des transports des entreprises, la taxe sur le poisson, les franchises médicales (...) C'est évidemment en contradiction directe avec les promesses qui avaient été faites par Nicolas Sarkozy". Certes. J'entend bien que la problématique du pouvoir d'achat se pose de manière globale aux Français, tant ils sont attaqués de tous les cotés. Mais à force de vouloir "penser et raisonner global", l'on mélange un peu tout et son contraire. La surtaxe RSA, dans son esprit, sa logique et sa mécanique, n'est en RIEN comparable avec les franchises médicales, la taxe sur les mutuelles et les complémentaires santé ou le prix du poisson. Les enjeux ne sont pas les memes. Les impacts sur la Sécurité sociale non plus. C'est un peu trop facile de mettre dans le meme panier une contribution qui finance, par la solidarité nationale (la vraie), la lutte contre la pauvreté d'une part, et des contributions qui sabordent la solidarité nationale tout en générant de la pauvreté d'autre part. Soyons sérieux un instant et arretons les amalgames hatifs.

François Bayrou nous dit ensuite : "cette taxe n'est pas une taxe sur le capital, c'est une taxe sur les épargnants" qui va principalement affecter "les classes moyennes" et notamment "les locataires qui en bout de chaine devront assumer la part de leur taxe". Et alors ? Avons nous oublié que l'article fondateur de notre système de Sécurité sociale fonde ce dernier sur la solidarité nationale ? Que les riches, les classes moyennes et meme les plus pauvres contribuent, de manière juste, à l'effort de la Nation pour lutter contre la pauvreté n'est pas une proposition choquante, bien au contraire. C'est le socle de notre "contrat social et républicain". Au nom de quoi les classes moyennes devraient-elles etre spécialement préservées ?
Nous avons d'ailleurs eu ce meme genre d'arguments s'agissant de la "TVA sociale". La défense de ces fameuses classes moyennes, au nom du sacro-saint pouvoir d'achat, devient l'arme rhétorique par laquelle toutes les mesures indispensables pour sauver notre modèle social sont black-boulées.

Entendons nous bien. Oui, il faut défendre le pouvoir d'achat des Français et notamment des classes moyennes. Car ce serait une catastrophe de poursuivre la dynamique qui les entraine sur les chemins de la précarité. Pour le coup, notre modèle social ne s'en releverait pas. Mais il faut le défendre de manière intelligente. Attaquons nous en effet aux loyers très chers. Développons des énergies alternatives moins couteuses et renouvelables. Initions une véritable politique "d'internalisation des couts sociaux et environnementaux" pour obtenir des prix vrais, qui ont du sens. Arretons de pousser les Français à prendre des crédits à la consommation, etc.... Il y a des milliers de mesures à prendre qui permettrons de relancer le pouvoir d'achat de tous les Français.

Pour autant, nous ne devons plus sacrifier la solidarité nationale et le modèle social comme nous le faisons depuis 30 ans. Des réformes structurelles sont indispensables pour assurer le financement de la Sécu et de l'Aide sociale : il faut plus de contributeurs (bien au-delà de la seule communauté des travailleurs) et il faut plus de prévention des risques. Ce sont des faits.
Il est temps de passer à une Sécurité sociale qui soit financée par l'impot (c'est-à-dire par les consommateurs, quels qu'ils soient, et les entreprises quels qu'elles soient). En contrepartie, il faut baisser - voir supprimer à terme - les cotisations sociales sur les salaires. L'avantage est double : vous relancez l'emploi et les salaires, et vous assurez aux couvertures sociales un financement plus important.  C'est la logique de la surtaxe "RSA"  (qui permet de financer le dispositif sans toucher aux salaires), et encore plus de la TVA sociale (qui s'accompagne d'une diminution importante des cotisations sociales). Que ceux qui sont opposés à ces deux mesures m'expliquent comment ils comptent sauver notre Sécu, en dehors de baisser les prestations et augmenter la durée de cotisation. Pour le coup, là, il n'y a plus personne qui pense aux "classes moyennes" (bizarre non ?)

Seule argument qui sauve l'analyse de François Bayrou : "L'existence du bouclier fiscal fait que les plus riches seront mis à l'abri de cette nouvelle taxe". La dessus, il a parfaitement raison. Dommage que ce ne soit pas sa seule critique à l'égard de la surtaxe RSA.
Bayrou a ici raison, pour les memes raisons qu'il avait tors juste avant. C'est une question de solidarité nationale. Il n'y a aucune raison de dispenser de leur contribution ceux qui payent beaucoup d'impots (c'est-à-dire, pour faire simple, les plus riches). Au contraire !! Car pour le coup, il y a là une vraie injustice sociale à l'égard des classes moyennes qui ne se justifie pas. Encore une fois, tout le monde doit payer, sans exclusion aucune. Pas juste les uns (les classes moyennes) ou les autres (les classes aisées). Relisons Beveridge !!


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Beveridge

Sir William BEVERIDGE, le premier a avoir proposé
un modèle de Sécurité sociale fondée sur la solidarité nationale...
Une source d'inspiration que l'on ne peut que conseiller à nos responsables politiques !!



Loin de moi l'idée que, dans mon article, François Bayrou prenne pour tous les autres du PS et de l'UMP qui partagent son hostilité à la surtaxe. Elizabeth GUIGOU (PS), Bertrand DELANOE (PS), Bernard ACCOYER (UMP - Président de l'Assemblée nationale), Hervé MARITON (UMP), Christine LAGARDE (UMP - Ministre de l'Economie)... la liste est longue de ceux qui n'ont pas encore perçu les vrais enjeux du modèle social.
Certains se trompent par idéologie. D'autres se trompent par habitude politique et sociale, ou par mauvaise connaissance de la Protection sociale. Peu importe : ils se trompent, tout simplement ; et la France ne peut plus se permettre le luxe que ses responsables - toutes tendances confondues - continuent à se tromper. Cela n'a rien à voir avec les partis politiques, la majorité ou l'opposition. Cela à tout à voir avec notre avenir.

Il est grand temps que dans ce pays, l'on cesse de raisonner "globalement", selon des slogans politiciens qui ne veulent plus rien dire, ou à partir d'analyses qui sont héritées de l'après guerre. De la meme manière qu'il existe des urgences environnementales qui imposent de dépasser les clivages partisans et de mener des réformes structurelles profondes et innovantes, il y a des urgences sociales qui imposent les memes exigences. Le RSA en est une ! Et son financement par la surtaxe, sortie du champ du bouclier fiscale, en est une autre ! La première ne va pas sans la seconde.

Vive la solidarité nationale ! C'est la seule voie possible pour assurer le progrès social. C'est un concept éminement MODERNE !!




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Benoit PETIT 04/09/2008 10:58

Assez d'accord avec ton commentaire, Dex. - L'idée de classe sociale (basse, moyenne ou haute) est très subjective. Car si à la limite, on peut éventuellement les définir selon le revenu moyen national (et encore...) et les proportions de personnes dans chaque tranche de revenu, dès lors que l'on se met à faire des comparaisons européennes ou internationales, cela n'a plus du tout de sens et de cohérence. Pour autant, d'un point de vue sociologique, les classes sociales ont encore un peu de sens. Bref, on est dans le domaine de la perception plus ou moins abstraite... comme souvent en matière sociale d'ailleurs. - Tout à fait d'accord avec toi sur les raisons pour lesquelles il faut taxer le capital pour financer le modèle social. Tu soulèves néanmoins une question fort pertinente et essentielle : tous ceux qui investissent dans la bourse ou dans la pierre ont-ils les reins suffisament solides pour le faire ? Pas toujours, loin de là. Le risque est donc important pour eux. Pour autant, chacun est responsable de ses actes (ou devrait l'etre) donc... ils doivent assumer les taxations de solidarité nationale. Que les pouvoirs publics essaient de sécuriser les produits d'épargne et d'investissement est indispensable, mais cela ne peut pas etre un argument pour éviter les taxations sociales. Si l'on veut jouer avec les règles élémentaires du capitalisme, il faut les jouer jusqu'au bout ou s'abstenir... le jeu aujourd'hui est simple : le capitalisme devient un capitalisme social. - Tout à fait d'accord sur les "abus" du système de protection sociale. Néanmoins, je note des très gros efforts des pouvoirs publics et des organismes concernés pour traquer ces "abus" partout et massivement (depuis 5 ans environ). Les résultats sont très bons - ça ne se sait pas forcément.... un sujet possible de futur post pour le blog. - Sur le système US, loin de moi l'idée de faire de l'anti-américanisme primaire. J'y ai vécu suffisament longtemps pour éviter ce genre d'aneries. Effectivement, la solidarité nationale n'existe pas, car la construction historique, politique, sociologique, économique et institutionnelle américaine est différente. La solidarité la-bas est avant tout fondé sur les "communities" (religieuses, géographiques...) et c'est un schéma solidaire qui n'est pas comparable avec le notre. Ni bien, ni mal, juste différent. Je note simplement que ces structures solidaires sont aujourd'hui insuffisantes pour faire face aux problématiques sociales majeures de ce pays. Et la solidarité fédérale qui existait jusqu'à aujourd'hui a atteint ses limites. Les américains se posent aujourd'hui la question d'un véritable modèle de Sécurité sociale fédéral, plus ambitieux et plus structuré. La campagne d'Obama a décollé essentiellement sur ce thème (c'est un signe). La question est donc celle-ci : meme dans des pays où la solidarité nationale n'existe pas, le "besoin" de solidarité nationale n'est-il pas en train de naitre ? En d'autres termes, les économies occidentales ne sont-elles pas toutes - quelles que soient leurs différences identitaires - en train de voir naitre une nouvelle forme d'Etat providence, que l'on peut appeler "Etat-solidaire et régulateur", du fait des mutations très profondes du système capitaliste ? C'est ma conviction. C'est également ma conviction de dire que c'est une bonne chose. Et c'est encore ma conviction de dire que tant que nous resterons arc boutés sur nos conservatismes économiques, sociaux et institutionnels - qui refusent cette évolution - nous connaitrons des crises profondes. Le capitalisme social est une réalité en cours de concrétisation. C'est un long processus, certes freiné par les conservatismes de toutes sortes, mais un processus indéniable quand meme. A nous de l'accepter au plus vite, et de faire les réformes qu'il faut pour nous y adapter. C'est une chance pour nos civilisations.

dextarian 04/09/2008 09:26

Nous sommes surtout dans l'impossibilité de définir la classe sociale.. Aucun indicateur n'est assez précis pour ça aujourd'hui. Si on prend le salaire, le fait de gagner 1150 euros par mois net te place dans la classe sociale. Alors que tu as du mal à joindre aussi les deux bouts, comme évidemment la classe en dessous (ce terme de classe me fait également penser qu'on n'est pas sorti des vieilles luttes).Nous sommes dans une période de transition. Taxer le capital? oui. il faut taxer surtout les produits financiers liés à la bourse. Aller chercher des financements sur des propriétaires d'appartement, qui leur permet d'avoir des revenus (j'ai encore vu le cas ce week end, la personne n'a jamais eu de revenu, parce qu'énormement de personnes en France travaille avec leur conjoint et n'ont jamais pu avoir un salaire, faute de finances suffisante).En France, le travail rapporte moins le capital. C"'est une évidence aujourd'hui. Si des personnes peuvent jouer en bourse, c'est qu'elles ont les moyens de le faire. Investir dans une société, c'est lorsque tu as les reins solides. Pourquoi ne pas alors leur demander de participer de manière plus importante à l'effort de protection de la protection sociale? Taxer du pauvre ou du moyen n'a aucun interet, numérairement parlant. Si tu n'as pas grand chose, tu  ne vas pouvoir donner beaucoup. Ce qui coute cher aussi, c'est les accident du travail non déclarés, parce que ça nuit à l'image de marque d'une boite (mais ça on le savait déjà). Prévenir les risques, ce que font déjà les boites, n'empechent pas que les accidents se produisent pour diverses raisons.Concernant le modèle américain. Il n'est pas mauvais pour une chose: la solidarité n'est pas nationale (ce qui dans un Etat fédéral ne veut rien dire, étant donné l'autonomie de chaque entité) mais elle est liée à l'entrerprise, à l'entraide, au terme de class action devant un tribunal. Ce sont les individus entre eux qui poussent les autres à faire ou pas des choses. C'est un autre système. Qui n'amplifie pas plus les inégalités sociales qui existent déjà en France pour d'autres raisons. Sinon, Ben, Chouette article :D

Jerod 02/09/2008 15:38

Absolument d'accord avec Benoit (comme a chq fois qu'il met un article de fond sur l'éco ou le social). Marre de ces gens comme Michelin Dominique qui plombent les rares bonnes réformes, uniquement parce qu'ils veulent pas de nvlle taxe.  Ils savent meme pas pourquoi. Ils n'ont aucune vue d'ensemble de la société, juste l'oeil sur leur petit nombril et leur portefeuille. C'est du poujadisme moderne. Ca va pas plus loin. S'ils veulent se barrer aux USA, qu'ils y aillent. Si tu veux pas etre solidaire avec ceux qui en ont besoin, alors oui, faut partir... fissa !

Benoit PETIT 02/09/2008 15:18

Suivant ton raisonnement, les Etats-Unis me semblent tout à fait indiqués : chacun capitalise tout seul dans son coin, les impots sont faibles, et la Sécurité sociale n'existe pratiquement pas. Pas de solidarité nationale. Juste beaucoup de pauvres qui n'ont aucun filet de sécurité, (et qui, du reste, s'appretent à voter Obama pour avoir une VRAIE Sécurité sociale). C'est un choix de société. Ce n'est pas le mien. Encore une fois, si on veut ménager le pouvoir d'achat des classes moyennes et des plus pauvres, il y a 1001 mesures à prendre qui n'ont rien à voir avec la Sécurité sociale. La solidarité nationale n'est pas un droit Dominique. C'est un devoir. Un devoir qui s'impose à tous, à la hauteur de ses moyens, que ce devoir nous plaise ou pas. Nous sommes tous (riches, pauvres et classes moyennes) les enfants de la solidarité nationale, telle qu'elle s'est exercée depuis la naissance de la République. Il conviendrait de ne pas l'oublier...

Michelin Dominique 02/09/2008 13:17

Salut Benoît,Va voir sur mon blog: "RSA:unproblème? une taxe!"Pour les classes moyennes c'est pas encore le pire. Comment tu crois que les gens qui se sont constitué le propres petits moyens de subsistance en particulier dans les professions réputées pour avoir des retraites quasi inexistantes, vont pourvoir faire face alors qu'elles ont moins que le minimum et ne demande rien à la société, sinon qu'on arrête de les taxer encore plus!C'est comme de réécrire la fable de la cigale et la fourmi en changeant la fin: la cigale a chanté tout l'été et quand elle a tout gaspillé, elle va voir la fourmi et au nom de la solidarité elle lui pique toutes ses réserves.Ras le bol des conneries, il faut émigrer dans quel pays pour ne pas se faire plumer ?Dominique MICHELIN