Retraites : CAP21 pour des Etats généraux de la protection sociale

Publié le par Benoit PETIT


Communiqué du 3 novembre 2008

Dans la nuit de vendredi à samedi, l'Assemblée nationale a voté, dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité sociale, un amendement visant à autoriser le travail jusqu'à 70 ans.

Même si cette possibilité est fondée sur le volontariat et non sur la contrainte, CAP21 dénonce une mesure purement conjoncturelle qui peut certes se justifier au regard des difficultés économiques et sociales inférées des crises actuelles, mais qui, en tout état de cause, élude la problématique plus générale d'une réforme profonde du financement de notre modèle social et des couvertures retraites de base.

Pour CAP21, parti cofondateur du Mouvement Démocrate, la majorité présidentielle vient à nouveau de faire la démonstration de sa vision court-termiste s'agissant de notre protection sociale.

Plutôt que d'assumer une "rupture" qui est pourtant revendiquée par la grande majorité des acteurs impliqués, l'Assemblée nationale se contente en fin de compte de reproduire les mesures purement techniques (et socialement injustes) qui ont cours depuis 30 ans, quel que soit la couleur politique du pouvoir en place : au lieu de refondre la logique des mécanismes de financement de nos couvertures sociales, l'amendement en question la reproduit, comme s'il n'existait aucune autre alternative que le prolongement de la durée de cotisation des travailleurs.

Pour Benoit Petit, délégué thématique social/société de CAP21, il est plus qu'urgent de tirer les conclusions de l'échec d'un système qui a été mis en place aux lendemains de la seconde guerre mondiale, et qui ne prend absolument pas en compte les bouleversements économiques et sociaux majeurs qui se sont opérés dans les années 1970 et 1980.

CAP21 s'étonne ainsi que la proposition d'instaurer une "TVA sociale" - pourtant une promesse du candidat Nicolas Sarkozy - soit tombée dans les oubliettes gouvernementales alors qu'en Allemagne et au Danemark, cette solution a produit des effets plus que bénéfiques sur la santé financière des couvertures de base. Enfin, CAP21 rappelle que la jurisprudence constante de la Cour de justice des Communautés européennes favorise les couvertures sociales réellement fondées sur le principe de la solidarité nationale, en les préservant notamment de l'application du droit de la concurrence.

La proposition visant à faire travailler plus longtemps les Français en vue de leur faire assumer les coûts sociaux supplémentaires induits par l'activité économique et l'évolution démographique n'est pas une solution acceptable au regard de l'objectif de Justice sociale. Outre le fait qu'elle se révèlera, à court terme, insuffisante pour sauver nos couvertures de base (car très en deçà des besoins sociaux actuels et à venir), elle maintient le système français dans la logique qui le conduit à sa faillite.

L'urgence sociale impose un débat de fond sur la protection sociale et ne peut, en aucun cas, se résoudre par de simples jeux mécano-techniques pris à la va vite.

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