Oui au système accusatoire ! Nous avons le droit de nous défendre...

Publié le par Benoit PETIT


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Je dois reconnaitre que je ne m'attendais pas - mais alors pas du tout !! - à devoir apporter, un jour, mon soutien à une proposition de réforme de Nicolas SARKOZY. La sensation est bizarre, mais j'ai beau retourner la question dans tous les sens, sur ce coup là, le Président de la République voit juste : l'introduction, en droit pénal français, du système accusatoire est une excellente annonce. Une annonce que j'espérais depuis longtemps, en tant que juriste.


Le gros avantage du système accusatoire, est qu'il permet aux différentes parties d'assurer de façon optimum, la défense de leurs points de vue. Elles vont pouvoir verser au dossier d'enquete l'ensemble des éléments qu'elles estiment importants pour leur thèse. Elles vont pouvoir enqueter de leur coté pour révéler leur vérité. Elles vont  surtout pouvoir prendre en main la totalité de leur système de défense ou d'accusation.

J'entend bien que le fait que ce soit un tiers indépendant qui mène l'enquete, à charge et à décharge (ça c'est la théorie), apparait comme un gage d'objectivité. Mais une procédure pénale est-elle objective, par nature ? Pas tant que cela. Lorsque vous etes mis en examen, détenu, et aussi lorsque vous etes victime, votre approche du dossier pénal est nécessairement subjective. Et lorsque, au nom d'une soi-disant objectivité qui vous échappe, un magistrat vous refuse un témoignage, un interrogatoire contradictoire, ou encore un acte de recherche, alors vous ressentez la décision comme étant une injustice supplémentaire, douloureuse parce que privative de votre capacité à vous défendre comme vous l'entendez.
Et puis, pensons nous réellement qu'un juge d'instruction, qui a souvent en cours plusieurs dizaines d'affaires en meme temps, qui est parfois un "bleu" de la profession, toujours un etre humain qui peut se tromper, est réellement capable de décider de façon objective et rigoureuse ? Biensur que non. Il y a une telle carence de magistrats (et ouvrir les vannes du recrutement ne suffirait pas à combler cette carence), que les piles de dossiers s'accumulent dans les tribunaux, et que les décisions sont prises sous la pression du temps et de l'instinct personnel. Est-ce cela notre idéal de justice ?

Oui. SARKOZY américanise notre système. Mais s'il prend ce qu'il y a de mieux dans le système américain, ou est le mal ? L'oncle Sam n'a sans doute pas la palme de l'exemple, en matière judiciaire. Mais sur ce point très précis, ils savent donner aux droits de la défense tout leur sens. Ca, je suis pret à prendre. Je leur laisse volontiers leurs prisons, Guantanamo, la peine de mort et l'élection politique de leurs juges.

De manière plus sérieuse, certains reprochent au système accusatoire d'alourdir les couts d'honoraire des avocats (puisqu'ils peuvent enqueter de leur coté), et donc de rendre la bonne défense inaccessible aux moins fortunés. C'est un peu caricatural. C'est en tout cas pas incontournable.
Si la question est : comment allons nous payer les avocats ? La réponse est : en accordant des indemnisations plus importantes aux victimes et aux parties civiles, notamment lorsqu'elles s'attaquent aux industriels et aux multinationales ; la réponse est : en autorisant les class-actions fondées sur la consommation, l'environnement, la santé et les droits sociaux ; la réponse est encore : en développant les laboratoires d'expertises privés ou semi-publics, ainsi que la profession des détectives, afin que la concurrence puisse faire baisser les couts des actes d'enquete.
L'argument financier est donc un faux-argument. Il y a toujours un moyen pour attirer et redistribuer différement, l'argent qui transite par la justice.

Reste que la réforme annoncée par Nicolas SARKOZY pourrait bien rester au stade de l'annonce... les magistrats sont loin d'etre chauds (les avocats un peu plus), la crise économique et sociale préoccupe les esprits et énerve les gens, Rachida DATI est "grillée" au poste de Garde des Sceaux. En plus de ca, l'annonce a été brutale et inattendue... c'est pas toujours une assurance de réussite, à terme.
Quelques manifs bien placées, et qui sait, ils referont peut-etre la reculade "a la Darcos".

Peu importe, cette fois qu'on est si près du but, que l'accusatoire est à portée de mains, il faut se mobiliser pour que cela passe, que l'on soit de droite, de gauche ou démocrate. On sera évidemment vigilants quant aux modalités de la réforme (avec Nicolas SARKOZY, on ne peut jamais avoir entièrement confiance), mais l'important est de ne pas lacher sur la proposition.

Espérons que le prochain ministre de la Justice ait les épaules suffisament larges pour aller jusqu'au bout de la réforme... il va lui en falloir, c'est sur !

(Mon enthousiasme "ponctuel" pour Sarkozy s'arrete là, promis... vous me direz, une bonne idée tous les 2 ans... à ce rythme, je risque pas de prendre ma carte à l'UMP demain !! Mdr)





Tiens, jouons au jeu des pronostiques du future Garde des Sceaux : je ne sais pas si Jack Lang est un supporter de la procédure accusatoire, mais je sais qu'il est professeur agrégé de Droit, une figure historique de notre système politique, un Sarko-compatible de grande valeur pour la droite... S'il y croit pas, c'est pas grave. Car comme le démontre si bien Kouchner au quotidien, la chance de pouvoir exercer un dernier grand ministère dans sa carrière vaut bien quelques renoncements de convictions, surtout quand on est un mal-aimé de la gauche, et que l'on reve de se venger de tant de désamour ;)
Sinon, si Jack n'y va pas, il y a toujours Patrick Devedjian, qui lui ne reve que de ce Ministère, depuis son enfance !
 

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