Réforme de la Justice : un petit mieux vaut plus qu’un gros rien du tout… on s’en contentera, hélas.

Publié le par Benoit PETIT

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La suppression du juge d’instruction et la création, à la place, d’un « juge de l’instruction » est une réforme majeure de notre société, pour laquelle j’ai eu l’occasion, il y a quelques jours, d’exprimer mon plus ferme soutien. Je fais partie de ceux qui pensent que la Justice implique avant tout de permettre aux parties à un procès d’etre les chefs d’orchestre exclusifs de leur défense, notamment lors de la phase d’enquete.

Ceux qui stigmatisent le « système accusatoire à la française » dénoncent le risque d’une main-mise accrue de l’exécutif sur la justice (par le biais des Procureurs). Ils oublient un peu rapidement que la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) est avant tout une question de contre-pouvoirs. Le judiciaire ne sera pas indépendant uniquement parce que l’on aura coupé le lien « officiel » entre la décision judiciaire et l’intérêt de l’exécutif. Il sera réellement indépendant lorsque, face aux intérets de l’exécutif, l’on permettra aux intérets des parties de s’exprimer avec les memes moyens, les memes droits et les memes obligations.  Le « dictat  des juges »  n’est pas un meilleur système que le « dictat des politiques ». La démocratie, c’est mettre sur un pied d’égalité toutes les séries d’intérets qui dépendent d’une décision pénale : la société (le Ministère public), les victimes (leurs avocats), et les personnes suspectées (leurs avocats).

 

Il faut néanmoins aller un peu plus loin dans la réflexion, car la réforme vers l’accusatoire n’a aucun sens si elle ne s’inscrit pas dans une réforme plus globale de notre système judiciaire, et de notre culture judiciaire. Quel type de Justice voulons-nous au XXIe siècle ? La question est simple. La réponse est complexe.

 

Tout d’abord, il s’agit de s’interroger sur la mission judiciaire du pouvoir exécutif. Est-ce que l’Etat est légitime à donner son avis dans un procès pénal ? Je le crois. L’Etat, c’est la société. Et lorsqu’un délit ou un crime est commis, l’auteur de ces faits cause un préjudice à la société, en ne respectant pas la Loi et la Réglementation qui s’applique à tous. C’est un acte d’agression à l’égard de chacun d’entre nous, qui exprime un rejet violent des valeurs de paix et de respect que la République promeut. Il est normal que l’Etat donne son avis tout au long de l’enquete, et pendant le procès. Il est également normal qu’il exerce, en notre nom, des voies de recours aux décisions prises, lorsqu’elles existent. Il n’y a donc aucune « incohérence » conceptuelle dans le fait que les Procureurs soient soumis au Gouvernement. Si l’on aime pas la politique pénale du Ministère public, alors à nous de changer le Gouvernement aux prochaines élections. Comme dans toute Démocratie.

 

Ensuite, qu’est-ce que l’on entend par « victimes ». S’agit-il uniquement de ceux qui ont été directement affectés par les actes de l’auteur ? Ou s’agit-il plus généralement de tous ceux qui ont subi un préjudice, direct ou indirect (mais toujours évaluable), comme par exemple une association qui défend un type particulier d’intérets collectifs et généraux (droit des minorités, des consommateurs, à la santé et l’environnement…).


Il y a, sur cette question, une grande contradiction aujourd’hui. Depuis une vingtaine d’année au moins, la jurisprudence et certaines lois ne cessent d’élargir la notion de victime, de rendre plus avantageux les mécanismes d’indemnisation, et de reconnaître des préjudices jusqu’à présent inédits. En tout cas sur le plan civil (et en matière pénale, quelques indices montrent que cette évolution n’est pas imperméable à cette matière). Mais dans le meme temps, l’exécutif, le législatif et le judiciaire refusent de développer certaines techniques qui iraient dans le meme sens : les « class-actions », les principes pollueur-payeur et de précaution, les indemnisations massives…

Si l’on entend établir un système juridique où la victime est au cœur de tout, je suis partant. La vraie injustice, c’est celle qui est ressentie individuellement par les membres de la société. C’est elle qui égratigne notre confiance à l’égard du « Contrat social ». Mais alors, si c’est ce que l’on veut : allons jusqu’au bout de notre volonté. Cessons de sur-protéger le monde économique. Si une entreprise commet une faute, qu’elle soit civile ou pénale, il faut qu’elle rende compte à la société, et qu’elle indemnise entièrement les victimes directes et indirectes qu’elle a affectées. On le demande bien aux particuliers, qui souvent sont ruinés après un procès lourd. Il ne peut y avoir deux poids, deux mesures. Nous devons hisser les victimes économiques au meme rang que les autres, et ne pas hésiter à puiser dans les ressources de l’entreprise pour indemniser ce qui doit l’etre.

 

Autre question : quelle administration judiciaire voulons-nous, pour faire marcher notre Justice ? Il n’est pas normal que nos magistrats soient aussi peu nombreux, et soumis à des conditions de travail aussi difficiles (allez visiter les Palais de justice, c’est effarant). Meme remarque pour l’administration pénitentiaire. C’est mathématique : augmentez la charge de travail, et diminuez le nombre de travailleurs… et pour sur, vous aurez des taux d’erreurs et des drames par ricochet en nette croissance ! Outraux (et toutes les autres erreurs judiciaires, dont on a meme pas la décence de les indemniser entièrement) ne sont pas uniquement des drames provoqués par l’erreur d’analyse d’un Homme (le Juge d’instruction), ou d’un groupe d’Hommes (la Chambre d’accusation, ou la Cour). Ce sont surtout les signes d’un système qui n’a plus assez de bras pour remplir sa mission sociétale. Il y a peut-etre des domaines où il faut faire des économies, mais certainement pas dans le recrutement des magistrats. Bien au contraire !

 

Enfin, quels rapports à l’accusé voulons-nous instaurer ? C’est essentiellement sur cette question que j’ai les plus vives inquiétudes, au regard de ce qui se pense actuellement dans les couloirs de l’Elysée : dépistage des enfants potentiellement criminogènes, pénalisation de malades psychiatriques, augmentation des cas d’enfermement… L’accusé (car c’est bien ce qu’il est, malgré sa présomption d’innocence théorique) est un Homme que la société banit, oublie et désocialise. En prolongeant le raisonnement avec un peu de politique : le désocialisé créé les conditions de peur dans la vie quotidienne des Français, lesquels sont ainsi plus enclins à accorder leur confiance à des idéologies sécuritaires et autoritaires. Pour voir ce que ca donne, dans la vie réelle, cf. l’administration Bush 2000-2008.

J’entends bien que la stigmatisation de l’accusé est le pendant naturel de la mise en valeur des victimes. Cela ne veut pas dire pour autant que cela soit « juste ».  Et tous ces moralistes qui lapident ceux qui ont fauté, feraient bien de se souvenir qu’ils ne sont pas à l’abri, un jour, de renverser un cycliste, de subir un choc psychologique, ou encore d’etre les parents d’un accusé.  Et à y regarder de plus près, les crises écologiques, sanitaires et sociales montrent bien que nous causons tous, par nos actes de la vie quotidienne, des préjudices aux autres membres de l’Humanité (et à nous meme). Devons-nous nous auto-banir et nous auto-désocialiser pour autant ? C’est absurde.


Nous sommes à l’aube d’une nouvelle ère : celle qui recherche les raisons pour lesquelles un Homme commet des actes préjudiciables. C’est ainsi, et ce n’est pas une mauvaise chose… pour autant que nos intentions soient humanistes. Rechercher les causes d’une maladie pour la comprendre, puis la traiter, c’est humaniste. Rechercher les troubles psychologiques et les facteurs socio-économiques qui sont à l’origine de l’acte répréhensible, et y répondre politiquement par une politique sociale et sanitaire adaptée, c’est également une démarche humaniste. En revanche, « traquer » le criminel éventuel dans les maternelles, ou jeter les malades psychiatriques aux oubliettes de la République (parfois dans la meme geole que le petit con qui à volé une palette de DVD), c’est tout simplement « dés-humanisant ».

 

Parce que je suis pessimiste sur notre capacité à résoudre, de façon humaniste, tous ces autres enjeux de la réforme de la justice – en tout cas sous le règne de l’Empereur Nicolas Ier -  je me résigne à l’idée que l’introduction du système accusatoire à la française sera un tout petit progrès, insuffisant à lui seul pour rétablir la confiance des citoyens à l’égard de leur Justice. Mais un petit mieux vaut plus qu’un gros rien du tout. Au moins, la vie des justiciables sera un tantinet plus « humaine », et je ne peux que m’en réjouir.

Mais que les Français n’oublient pas qu’une réforme plus profonde, plus cohérente, plus efficace de la Justice est possible, à partir de 2012.  Il n’y a aucune fatalité à rien, et en tout cas pas au fait que les rapports entre les Hommes sont ce qu’ils sont, sans espoir d’évolution. Car avec ce genre de raisonnement, Martin Luther King jr n’aurait pas engendré Barack Obama, Badinter n’aurait jamais gagné contre la peine de mort en France, Simone Veil n’aurait pas fait passer la loi sur l’IVG… bref, la société n’aurait jamais évolué.

 


PS : pourquoi n’avons-nous jamais eu la chance que Badinter se présente à l’élection présidentielle ? Cela aurait changé tant de choses, en bien pour chacun… décidemment, la politique est un éternel regret…

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