S'il te plait... dessine moi un "territoire" !

Publié le par Benoit PETIT


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Depuis quelques mois maintenant, l’ensemble de la classe politique nationale et locale réfléchit à une réforme en profondeur de nos collectivités locales. Si le rapport « Attali » a largement contribué à replacer cette question au cœur du débat public, la problématique est ancienne et a toujours divisé nos élus, au-delà des clivages traditionnels « gauche-droite ». Si bien qu’à défaut de créer un consensus majoritaire, les gouvernements successifs ont systématiquement repoussé cette réforme… au risque d’accroitre les problèmes induits, au détriment du citoyen (comme toujours). Aujourd’hui pourtant, un paramètre nouveau change entièrement la donne et devrait, cette fois, contraindre le politique à modifier l’organisation de nos territoires : la crise économique et sociale est si profonde qu’il est indispensable d’une part de dégager des économies, d’autre part de consolider et d’accroitre l’action des collectivités locales. L’heure est donc à l’innovation, parce qu’il y a urgence à trouver des solutions efficaces et modernes. C’est à la fois une excellente nouvelle (car l’innovation est la seule voie possible pour sortir d’une crise) et un risque (car tout dépend, finalement, des intentions politiques, économiques et sociales qui sous-tendent l’esprit d’innovation des décideurs).


 

Dans ce vaste « brain storming » du meilleur et pire, une chose est  à peu près certaine : la réforme ne devrait pas concerner – ou seulement à la marge – l’organisation actuelle de nos communes. A juste titre, les Français sont attachés à l’échelon municipal, et peu importe qu’ils habitent dans les grandes métropoles du pays, ou dans les petits villages de quelques dizaines d’ames, ils ne veulent pas que l’on touche à leurs maires, ni au périmètre de leur municipalité. La République s’est construite, au fil des siècles, sur le socle de nos 36 783 communes (dont 212 en Outre-mer). C’est notre identité. C’est surtout notre principale force, pour le siècle qui s’ouvre : selon l’excellente formule de François BAYROU devant la Commission « Balladur » (en charge de préparer la réforme), les 500 000 élus municipaux de France sont notre « armée civique », qui veille au quotidien de nos concitoyens, qui anime les réseaux de solidarité micro-locale, et qui œuvre pour la défense de nos cultures territoriales et ancestrales. La commune est un élément essentiel de notre patrimoine, et en ces temps où la mondialisation et la finance internationale suscitent les plus vives inquiétudes de nos concitoyens, ce serait une folie de déstructurer cette « armée civique ».

 

Les débats se portent donc ailleurs : sur les communautés de communes, sur les Conseils généraux et sur les Conseils régionaux, c’est-à-dire, pour faire simple, sur tous les échelons intermédiaires entre la politique de grande proximité (les communes) et la politique nationale (l’Etat). En d’autres termes, qu’est-ce qu’un « territoire » ? Quelles sont ses compétences ? Comment assurer sa cohérence, sa cohésion et l’efficacité de son action ?


Le moins que l’on puisse dire est qu’aujourd’hui, les réponses à ces questions sont floues. Il y a tout d’abord les regroupements de communes, qui permettent de mutualiser certaines politiques publiques qui sont initialement exercées par les Conseils municipaux. C’est une première approche de la notion de territoire, restrictive en termes de périmètre géographique et de compétences exercées, mais qui permet aux plus petites communes de France d’assurer un minimum de développement. Il y a ensuite les Conseils généraux qui ont la charge, pour un département donné, de l’action sociale de proximité, mais aussi de la voirie, des collèges, du transport, et, conjointement avec d’autres décideurs locaux et nationaux, des associations, de la culture, du logement… Parallèlement, il y a les Conseils régionaux qui ont la charge, eux, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, des lycées, du développement économique et des infrastructures dans les régions… Bref, les Conseils généraux et régionaux traduisent une seconde approche du territoire, certes plus large au plan des périmètres géographiques et des compétences exercées (des moyens aussi), mais dont l’idée structurante est de « découper » le développement économique et social local en des petits morceaux (plus ou moins cohérents, d’ailleurs) que l’on distribue à deux instances politiques qui fonctionnent indépendamment l’une de l’autre…


Pas très simple tout cela, d’autant qu’il faut aussi intégrer dans le raisonnement les Chambres de commerce et d’industrie (locales et régionales), les instances consultatives locales (les Conseils économiques et sociaux locaux), les Préfectures (de canton, de département et de région), les conseils de quartiers… etc…

 

S’ajoute à ce vaste « puzzle », un véritable problème démocratique. Outre le fait que, le plus souvent, les citoyens ne connaissent pas les conseillers généraux et régionaux qui les représentent (beaucoup ne votent d’ailleurs pas pour les élections cantonales et régionales), ils n’élisent pas directement ceux qui siègent dans les regroupements de communes. Il s’ensuit que la plupart des élus locaux exercent des mandats extrêmement importants pour nos vies quotidiennes, et ce dans l’indifférence et la méconnaissance la plus totale des citoyens.

 


Alors que faire ? Mettre un coup de pied dans cette grande fourmilière, d’accord. Mais on construit quoi, à la place ? A titre purement personnel, je proposerais les réformes suivantes :


 

Faire élire au suffrage universel direct la moitié des élus qui siègent dans les instances de regroupement de communes. S’il me semble important de conserver, en tant que tel, la représentation des « conseils municipaux » qui constituent l’instance, il me semble également indispensable d’assurer la représentation directe des citoyens, histoire de créer un lien de responsabilité et de contrôle plus affirmé entre l’instance et les habitants. Du reste, je suis également pour l’élection au suffrage universel direct du Président de l’instance et pour lui interdire de cumuler ce mandat avec celui de Maire.

 

Fusionner les Conseils généraux et les Conseils régionaux au sein d’une nouvelle instance unique dont la compétence serait le développement économique et social (non morcelée). Il me semble que cette démarche doit s’accompagner d’un redécoupage géographique, fondé sur d’autres logiques de cohérence que celles qui prévalent aujourd’hui (notamment en s’orientant vers des périmètres plus grands que les régions actuelles, mais dont les contours ne seraient pas forcément ceux d’une addition de régions telles que nous les connaissons aujourd’hui).  Ces nouvelles instances pourraient etre composées de deux collèges d’élus : ceux élus directement par les regroupements de communes afin d’assurer une représentation des « micro-territoires » et leurs problématiques particulières, et ceux élus directement par les citoyens, par un scrutin de liste au suffrage universel direct (dont serait issu le Président de l’instance)

 

Organiser, au niveau de l’Etat, une nouvelle répartition des compétences entre lui et ces grandes instances territoriales… laquelle répartition s’accompagnerait d’une compétence propre en termes de fiscalité locale pour financer les politiques publiques locales.

 

Prévoir des mécanismes de contrôle et de contre-pouvoirs citoyens au niveau de ces grandes instances territoriales : le référendum d’initiative populaire, la transparence du processus décisionnel…



 

Bref, je suis partisan d’une organisation plus fédéraliste des échelons infra-étatique, fondée sur une plus grande autonomie politique et fiscale des « territoires », où les responsabilités sont clairement établies et assumées en toute transparence. A partir du moment où l’on entend relancer le processus de développement économique, social et environnemental sur la base des « territoires », il faut se donner les moyens politiques de rompre avec l’Etat centralisateur.

 

Personnellement, je n’ai aucun « dogme politique » sur ce sujet, si ce n’est la triple conviction qu’il faut mettre le « paquet » sur la protection du citoyen dans sa vie quotidienne, sur la relance de la démocratie républicaine par le biais de la « Politique » de proximité, et la fin du morcellement des compétences en matière d’aménagement des territoires. Mes propositions sont donc simplement un début de réflexion, qui peut s’enrichir et évoluer au contact d’autres propositions. Aller plus loin dans le fédéralisme, avec des « parlements » et des « gouvernements » de territoires autonomes (sur le modèle des « Lander » allemands) ? Pourquoi pas. Se contenter simplement de dissoudre les Conseils généraux et transférer leurs compétences au Conseil régional ? Pourquoi pas aussi. La question est moins celle des techniques que celle du projet global que nous voulons instaurer.


Mais une chose est sure : les citoyens doivent s’investir dans ce débat, et ne pas laisser les politiques décider seuls des orientations de la réforme. Car si les citoyens n’ont en tete que la défense de leur intérêt général, beaucoup de nos politiques, eux, ont en tete la défense de leurs intérets politiques personnels. Ces deux séries d’intérêt ne se rejoignent pas nécessairement… 


Alors à vos claviers, vous lecteurs démocrates, de gauche, de droite, écologistes, fédéralistes, jacobins, apolitiques, associatifs, ou simplement citoyens : si le Petit Prince demandait qu’on lui dessine un mouton, la République, elle, nous demande de lui dessiner un « territoire »…  pour paraphraser « St Ex’ » : c’est ainsi que nous (re)ferons connaissance avec la Démocratie !

 




POUR INFO...



Je signale l'initiative de l'excellent blog "13770 - Venelles" qui propose à tous ceux qui souhaitent une représentation plus démocratique des citoyens au sein des Communautés d'agglomération, de signer une pétition en ligne à cet effet.


Vous n'etes pas un habitant de Venelles ? PEU IMPORTE... cela vous concerne également. Allez donc faire un tour sur le blog (où, du reste, tant d'autres informations intéressantes sont disponibles), en cliquant sur le lien suivant :


 

"Je veux visiter le blog "13770-Venelles" pour prendre connaissance de la petition en ligne"



 

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Benoit PETIT 17/03/2009 11:26

Le monde parfait n'existe pas, c'est certain... et vos commentaires le montrent parfaitement. Ils montrent aussi autre chose : les divers problèmes que nous connaissons aujourd'hui au niveau territorial est finalement moins le fait de nos élus (meme s'ils sont une donnée importante du problème) que celui du système dans sa globalité. Ce système qui fait, comme le dit justement medicago, que nos élus sont "ignorants du contexte législatif de leur activité", qu'ils sont contraints de décider tout de suite, souvent sur la base de notes de synthèse de 15 lignes, qu'une campagne électorale chasse l'autre au détriment de la gestion du mandat confié, que le Sénat est une instance conservatrice quant à l'organisation de nos territoires... ou comme le dit tout aussi justement musslin, que les compétences des collectivités sont éclatées et éloignées du débat public direct...Alors certes, le fait de réformer nos collectivités, en soi, n'est pas un gage d'un avenir meilleur... et sans une réforme plus globale de notre Démocratie et de ses mécanismes de participation et d'action, les vrais problèmes resteront latents. Il n'empeche qu'un autre système est possible, car il est pensable, et d'ailleurs, les citoyens que l'on prend pour des "temps de cerveaux disponibles" le pensent déja (qu'ils soient dans les partis ou dehors). Ca ne suffit pas en soi, mais c'est au moins l'essentiel. Pour le reste du processus, et bien faisons confiance aux générations futures... il arrivera bien un moment où le système changera. Et ce jour là, il faudra que les démocrates dans les partis et hors des partis ne loupent pas le coche... car s'ils pourront peser pour un changement vers du meilleur, s'ils s'abstiennent, en revanche, on risque bien de changer vers pire !

musslin 16/03/2009 15:36





L'intercommunalité souterraine et le débat public
 
Les villes sont des établissements humains. Ce qui nous amène à utiliser le classement par le nombre d’habitants comme principale, voire unique, classification. En France, les seuils de 2 000, 3 500, 5 000, 10 000, 50 000, 100 000 sont des formes de couperets. C’est en quelque sorte devenu l’alpha et l’oméga de notre « GPS territorial ». Ainsi les métropoles dont le rapport Balladur propose l’émergence sont-elles repérables sur ce seul critère. Et plus généralement il sert d’assise au débat sur l’évolution des communautés, l’objectif étant de les faire « grandir ».
 
Cette thématique ne peut évidemment être négligée. Mais l’histoire de nos villes et des communautés urbaines, d’agglomérations ou de communes ne peut se résumer à la croissance démographique.
 
Certes, un peu comme pour des adolescents, le principal signe de leur évolution est le changement de taille. Pourtant, les communautés quittent ce stade de l’adolescence et deviennent sans qu’on s’en aperçoive des établissements « adultes ». Cela doit manifestement se traduire par un renforcement de leur ossature.
 
Mécanique des fluides
 
Une preuve de ce passage de l’adolescence à l’âge adulte ? Ce que j’appelle « l'intercommunalité souterraine ». L’histoire a démontré le rôle stratégique des réseaux pour maintenir durablement un établissement humain, certes des routes, mais bien plus les réseaux souterrains, qui ont amené les énergies diverses, l’eau au premier chef. L’adduction d’eau a été de tous temps une clé de la permanence des établissements humains (et ceci ne sera pas démenti dans le futur). Qu’a-t-on mis en commun, en réseau au premier chef dans nos intercommunalités : les réseaux souterrains, et l’eau en particulier (pour des raisons strictement topographiques) !
 
Ainsi, l'intercommunalité a acquis ses galons en « débutant sa carrière » comme les villes romaines, en s’assurant le contrôle de l’eau. Stratégique pour organiser le territoire, fabriquer ou non la périurbanisation … pas d’eau, pas d’extension urbaine, surtout depuis que l’accès privatif à la nappe phréatique devient difficile. Mais invisible aux yeux de nos concitoyens. Entre temps, l'intercommunalité généraliste, à fiscalité propre a émergé sur la scène institutionnelle. Assurant désormais l'essentiel des compétences stratégiques à l'échelle intercommunale (transports urbains, développement économique, aménagement de l'espace, habitat), les communautés ont reçu pour mandat la maîtrise du "développement territorial durable". Mais les "arènes politiques" demeurent introuvables. D’ailleurs, si on pousse un peu plus loin l’analogie sémantique, le débat public communautaire se passe un peu à la manière des assemblées des premiers chrétiens … dans le secret des catacombes. Nul ne doute que l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct devrait permettre enfin de donner une meilleure visibilité et une plus grande légitimité à l'intercommunalité. Mais pour quel projet politique? Car "gouverner, c'est choisir" (Pierre Mendès-France).
Ainsi, à force de gérer les réseaux souterrains, et des sujets qui en « font pas débat », l'intercommunalité ne font pas partie du débat public. On parle certes du renforcement de leurs compétences, en commençant par celles d’une dizaine de métropoles. Il n'est d'ailleurs pas sûr qu'une élection des futurs conseillers métropolitains sur la base de circonscriptions communales permette de bien identifier les enjeux métropolitains... En attendant cet avènement métropolitain, c'est sans doute la rationalisation du paysage syndical de l'intercommunalité (dissolution des milliers de syndicats) promise par le Comité Balladur qui devrait mettre fin à l'opacité structurelle de l'intercommunalité technique.
 
 
La communauté, révélée au grand jour par l'urbanisme?
 
Pour qu’elles se rendent visibles aux habitants communautaires (il faudrait commencer par inventer un néologisme équivalent à citadins et villageois !), les communautés doivent « faire surface » et prendre part à des « compétences » qui sédimentent le débat public. Les questions d’urbanisme par exemple, dont certains observateurs pensent qu'elles peuvent apporter une plus grande cohérence pour les diverses interventions intercommunales (comment assurer le développement économique local et en même temps maîtriser l'étalement urbain?).
Pourra-t-on raisonnablement continuer à progresser en catimini sur l’urbanisme intercommunal qui structure l'espace communautaire « par les réseaux souterrains » ? Et en parallèle sur un urbanisme communal qui agite le débat local, mais sur des questions qui ne sont plus structurantes.
Pourra-t-on continuer à dissocier le structurant souterrain et le qualitatif soumis à débat ?
Un débat s’instaure sur une approche plus transversale de l’urbanisme à une échelle communautaire, dont on voit par exemple les premiers effets dans la loi Boutin. Il faut saluer cette évolution méthodologique récente. Mais il faut avoir le courage de franchir le Rubicon (l’eau toujours !), et de mettre en discussion l’urbanisme communauta

medicago 03/02/2009 06:07

Pas sur du tout de l'armée civique de nos 500 000 élus locaux qui sont pour beaucoup ignorants du contexte législatif de leur activité quand il ne s'assoient pas complételment dessus contribuant à faire de notre république un république bananiére.nos premiers magistrat sont les euls à ne bénéficier que d'une formation sur le tas et sont souvent bien ignorants. Etre maire à temps partiel reléve  de l'aveuglement quand les armées de fonctionnaires des collectivités plus importantes peinent à se tenir au courant des textes et réglements nationaux et européens qui sont publiés chaque jour sur un domaine d'activité limité. Le bon sens ne suffit plus ...Nos cousins danois ont bien pris le probléme à bras le corps puisqu'il ont mis en place depuis le 1er janvier 2008 une structure administrative dans laquelle la taille mini des collectivités est de 20 000 citoyens.Notre armée de notables va avoir bien du mal à voter de telles dispositions qui va ramener nombre d'entre eux au rang de simple citoyen dans pouvoir.Il faut être trés solide pour être élu et surtout ne pas avoir la tête qui enffle dés qu'on a été élu ce qui est extrémement rare...y compris aux plus hauts niveaux. "J'ai été élu pour gouverner, et donc je gouverne"...mon élection suppose mon infaillibité et je prends des décisions sur des notes de synthése qui font au maximum 15 lignes car je suis un homme ou une femme important et donc pressé... Quant à l'argument de l'élection, quitus de l'action politique, ça me ferait plutôt pleurer quand je vois les sommes dépensées aux frais des contribuables pour "communiquer" sur l'action publique. Un martien arrivant sur terre qualifierait ces pratiques de pure propagande...Pas trés optimiste pour un futur mais trés nécessaire changement de structure administrative surtout qu'elle est amené à passer devant le sénat qui manifeste une trés grande résistance à toute tentative qui pourrait porter ombrage à son électorat IE l'armée des élus locaux de base. Ca n'empêche pas de militer mais à l'extérieur de tout parti car aucun ne garantie la liberté de parole ...et j'y tiens ! ! !

13770 26/01/2009 18:45

Pour le moment la pétition a été signé par 7 venellois... et 3 aixois !Sans commentaire !http://www.democratielocale.com/intercommunalite/index.php?p=7&c=2

Achim 19/01/2009 22:17

Sujet en effet interessant  parraissant trés sec , mais d'une grande importance. Tu a bien déroulé la problématique et avancé des pistes serieuses: ajouter plus de démocratie dans les assembles type comm. urbaine, est primordial.La ou ça coince, c'est en effet au niveau de la région et du département qui par moment font doublon inutile. Fusion des deux, suppression de l'un de deux, pas simple. Le département est actuellement sur la selette; mais ne serait-ce que le dernier post de Castronovo montre qu'il y a des taches importantes pour une entité de cette taille: par exemple l'organisation des transport type autocar est plus adapté à la taille d'un département qu'à la rgion (trop large) ou la communauté de communes (trop serré).S'il s'agit de faire des économies (en fonctionnement, papier glacé, receptions etc) je réunirais région et département dans une espece d'assemblée (élue!) qui aurait à la fois les taches  des deux, parfois plus larges (l'aménagement type TGV ne se concoit pas à l'échelle département!), parfois plus serrés (autocars ...) Une assemblée régionale, élue par départements, les gens y tiennent à leur identité "13"  etc. S'il elle  était plus autonome qu'actuellement , cela pourra en effet se rapprocher des Länder allemands, mais est-ce que les Français sont pret pour tant de décentralisation fédérale ?