Depuis quelques mois maintenant, l’ensemble de la classe politique nationale et locale réfléchit à une réforme en profondeur de nos collectivités locales. Si le rapport « Attali » a largement contribué à replacer cette question au cœur du débat public, la problématique est ancienne et a toujours divisé nos élus, au-delà des clivages traditionnels « gauche-droite ». Si bien qu’à défaut de créer un consensus majoritaire, les gouvernements successifs ont systématiquement repoussé cette réforme… au risque d’accroitre les problèmes induits, au détriment du citoyen (comme toujours). Aujourd’hui pourtant, un paramètre nouveau change entièrement la donne et devrait, cette fois, contraindre le politique à modifier l’organisation de nos territoires : la crise économique et sociale est si profonde qu’il est indispensable d’une part de dégager des économies, d’autre part de consolider et d’accroitre l’action des collectivités locales. L’heure est donc à l’innovation, parce qu’il y a urgence à trouver des solutions efficaces et modernes. C’est à la fois une excellente nouvelle (car l’innovation est la seule voie possible pour sortir d’une crise) et un risque (car tout dépend, finalement, des intentions politiques, économiques et sociales qui sous-tendent l’esprit d’innovation des décideurs).

 

Dans ce vaste « brain storming » du meilleur et pire, une chose est  à peu près certaine : la réforme ne devrait pas concerner – ou seulement à la marge – l’organisation actuelle de nos communes. A juste titre, les Français sont attachés à l’échelon municipal, et peu importe qu’ils habitent dans les grandes métropoles du pays, ou dans les petits villages de quelques dizaines d’ames, ils ne veulent pas que l’on touche à leurs maires, ni au périmètre de leur municipalité. La République s’est construite, au fil des siècles, sur le socle de nos 36 783 communes (dont 212 en Outre-mer). C’est notre identité. C’est surtout notre principale force, pour le siècle qui s’ouvre : selon l’excellente formule de François BAYROU devant la Commission « Balladur » (en charge de préparer la réforme), les 500 000 élus municipaux de France sont notre « armée civique », qui veille au quotidien de nos concitoyens, qui anime les réseaux de solidarité micro-locale, et qui œuvre pour la défense de nos cultures territoriales et ancestrales. La commune est un élément essentiel de notre patrimoine, et en ces temps où la mondialisation et la finance internationale suscitent les plus vives inquiétudes de nos concitoyens, ce serait une folie de déstructurer cette « armée civique ».

 

Les débats se portent donc ailleurs : sur les communautés de communes, sur les Conseils généraux et sur les Conseils régionaux, c’est-à-dire, pour faire simple, sur tous les échelons intermédiaires entre la politique de grande proximité (les communes) et la politique nationale (l’Etat). En d’autres termes, qu’est-ce qu’un « territoire » ? Quelles sont ses compétences ? Comment assurer sa cohérence, sa cohésion et l’efficacité de son action ?

Le moins que l’on puisse dire est qu’aujourd’hui, les réponses à ces questions sont floues. Il y a tout d’abord les regroupements de communes, qui permettent de mutualiser certaines politiques publiques qui sont initialement exercées par les Conseils municipaux. C’est une première approche de la notion de territoire, restrictive en termes de périmètre géographique et de compétences exercées, mais qui permet aux plus petites communes de France d’assurer un minimum de développement. Il y a ensuite les Conseils généraux qui ont la charge, pour un département donné, de l’action sociale de proximité, mais aussi de la voirie, des collèges, du transport, et, conjointement avec d’autres décideurs locaux et nationaux, des associations, de la culture, du logement… Parallèlement, il y a les Conseils régionaux qui ont la charge, eux, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, des lycées, du développement économique et des infrastructures dans les régions… Bref, les Conseils généraux et régionaux traduisent une seconde approche du territoire, certes plus large au plan des périmètres géographiques et des compétences exercées (des moyens aussi), mais dont l’idée structurante est de « découper » le développement économique et social local en des petits morceaux (plus ou moins cohérents, d’ailleurs) que l’on distribue à deux instances politiques qui fonctionnent indépendamment l’une de l’autre…

Pas très simple tout cela, d’autant qu’il faut aussi intégrer dans le raisonnement les Chambres de commerce et d’industrie (locales et régionales), les instances consultatives locales (les Conseils économiques et sociaux locaux), les Préfectures (de canton, de département et de région), les conseils de quartiers… etc…

 

S’ajoute à ce vaste « puzzle », un véritable problème démocratique. Outre le fait que, le plus souvent, les citoyens ne connaissent pas les conseillers généraux et régionaux qui les représentent (beaucoup ne votent d’ailleurs pas pour les élections cantonales et régionales), ils n’élisent pas directement ceux qui siègent dans les regroupements de communes. Il s’ensuit que la plupart des élus locaux exercent des mandats extrêmement importants pour nos vies quotidiennes, et ce dans l’indifférence et la méconnaissance la plus totale des citoyens.

 

Alors que faire ? Mettre un coup de pied dans cette grande fourmilière, d’accord. Mais on construit quoi, à la place ? A titre purement personnel, je proposerais les réformes suivantes :

 

Faire élire au suffrage universel direct la moitié des élus qui siègent dans les instances de regroupement de communes. S’il me semble important de conserver, en tant que tel, la représentation des « conseils municipaux » qui constituent l’instance, il me semble également indispensable d’assurer la représentation directe des citoyens, histoire de créer un lien de responsabilité et de contrôle plus affirmé entre l’instance et les habitants. Du reste, je suis également pour l’élection au suffrage universel direct du Président de l’instance et pour lui interdire de cumuler ce mandat avec celui de Maire.

 

Fusionner les Conseils généraux et les Conseils régionaux au sein d’une nouvelle instance unique dont la compétence serait le développement économique et social (non morcelée). Il me semble que cette démarche doit s’accompagner d’un redécoupage géographique, fondé sur d’autres logiques de cohérence que celles qui prévalent aujourd’hui (notamment en s’orientant vers des périmètres plus grands que les régions actuelles, mais dont les contours ne seraient pas forcément ceux d’une addition de régions telles que nous les connaissons aujourd’hui).  Ces nouvelles instances pourraient etre composées de deux collèges d’élus : ceux élus directement par les regroupements de communes afin d’assurer une représentation des « micro-territoires » et leurs problématiques particulières, et ceux élus directement par les citoyens, par un scrutin de liste au suffrage universel direct (dont serait issu le Président de l’instance)

 

Organiser, au niveau de l’Etat, une nouvelle répartition des compétences entre lui et ces grandes instances territoriales… laquelle répartition s’accompagnerait d’une compétence propre en termes de fiscalité locale pour financer les politiques publiques locales.

 

Prévoir des mécanismes de contrôle et de contre-pouvoirs citoyens au niveau de ces grandes instances territoriales : le référendum d’initiative populaire, la transparence du processus décisionnel…

 

Bref, je suis partisan d’une organisation plus fédéraliste des échelons infra-étatique, fondée sur une plus grande autonomie politique et fiscale des « territoires », où les responsabilités sont clairement établies et assumées en toute transparence. A partir du moment où l’on entend relancer le processus de développement économique, social et environnemental sur la base des « territoires », il faut se donner les moyens politiques de rompre avec l’Etat centralisateur.

 

Personnellement, je n’ai aucun « dogme politique » sur ce sujet, si ce n’est la triple conviction qu’il faut mettre le « paquet » sur la protection du citoyen dans sa vie quotidienne, sur la relance de la démocratie républicaine par le biais de la « Politique » de proximité, et la fin du morcellement des compétences en matière d’aménagement des territoires. Mes propositions sont donc simplement un début de réflexion, qui peut s’enrichir et évoluer au contact d’autres propositions. Aller plus loin dans le fédéralisme, avec des « parlements » et des « gouvernements » de territoires autonomes (sur le modèle des « Lander » allemands) ? Pourquoi pas. Se contenter simplement de dissoudre les Conseils généraux et transférer leurs compétences au Conseil régional ? Pourquoi pas aussi. La question est moins celle des techniques que celle du projet global que nous voulons instaurer.

Mais une chose est sure : les citoyens doivent s’investir dans ce débat, et ne pas laisser les politiques décider seuls des orientations de la réforme. Car si les citoyens n’ont en tete que la défense de leur intérêt général, beaucoup de nos politiques, eux, ont en tete la défense de leurs intérets politiques personnels. Ces deux séries d’intérêt ne se rejoignent pas nécessairement… 

 

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POUR INFO...

Je signale l'initiative de l'excellent blog "13770 - Venelles" qui propose à tous ceux qui souhaitent une représentation plus démocratique des citoyens au sein des Communautés d'agglomération, de signer une pétition en ligne à cet effet.

Vous n'etes pas un habitant de Venelles ? PEU IMPORTE... cela vous concerne également. Allez donc faire un tour sur le blog (où, du reste, tant d'autres informations intéressantes sont disponibles), en cliquant sur le lien suivant :

 

"Je veux visiter le blog "13770-Venelles" pour prendre connaissance de la petition en ligne"