Top départ pour l'instauration d'une Justice politique !

Publié le par Benoit PETIT



Philippe Léger le 14 octobre 2008 au ministère de la Justice à Paris


 

Philippe LEGER, Président de la Commission qui valide l'idée de suppression du Juge d'instruction

 


Comme l’on pouvait le craindre, la réforme de la Justice – et notamment la suppression du juge d’instruction – s’engage exactement sur le chemin qu’il fallait éviter. Je l’avais écrit dans ces colonnes : Nicolas SARKOZY va dénaturer cette bonne idée pour instaurer une Justice politique, sa Justice politique. Avec le rapport de la Commission Leger, et les soutiens de certains hauts-magistrats du Parquet, il a désormais le champ libre pour accomplir son œuvre.

 

Le schéma de la réforme serait le suivant : suppression du juge d’instruction et transfert de ses pouvoirs d’enquête vers le Parquet (exclusivement), lequel Parquet devrait rester sous la tutelle du Gouvernement. Certes la Commission Leger (très divisée sur cette question) recommande de garantir l’indépendance du Parquet, afin de rompre ce lien de soumission du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif. Mais tel n’est pas le projet de l’Elysée qui n’avait besoin, finalement, que d’un rapport validant l’idée de suppression du juge d’instruction. Le drapeau à damier s’est agité mardi ; plus personne n’arrètera la majorité présidentielle, peu importe que sa trajectoire dévie des pistes que la Commission a dessinées.

Ma position était sensiblement différente. Dans mon esprit, le transfert des pouvoirs d’enquête devait être partagé entre le Parquet et les avocats, ces derniers pouvant ainsi jouer le rôle de contre-pouvoir qui n’existe pas dans le scenario sarkoziste. Toutes les parties au procès auraient eu, dès lors, l’entière capacité de se défendre – pour peu que la réforme s’accompagne d’une refonte de l’aide juridictionnelle, évidemment – ce qui n’est pas le cas dans le système actuel, et encore moins dans le système envisagé.

 

Que doit-on craindre ? Que les grands procès médiatiques, que les enquêtes diligentées contre les « amis du pouvoir » (politiques, financiers, industriels…) ou encore que les petites affaires pouvant servir d’exemples d’une politique pénale ultra-répressive, soit directement pilotés depuis les cabinets ministériels. Bien sûr, la loi sera toute en nuance, avec des beaux articles qui donneront la fausse impression que des gardes fous existent. Mais dans les faits, les justiciables ne seront pas tous égaux, et ce malgré le professionnalisme exemplaire de la profession de magistrat. Le fruit sera contaminé. La République aura reculé.

 

Et pour ceux qui pensent que j’exagère dans mon analyse, je les incitent à méditer autour de certains indices qui laissaient déjà présager ce genre de dérive : la nomination de Michèle ALLIOT-MARIE à la Justice (dont on rappelle qu’elle envisageait, avec le fichier Edvige, de ficher les gens pour un rien ; et qu’elle s’est fortement impliquée dans l’emprisonnement discutable de Julien COUPAT, l’ « ultra-gauche » menaçante… ?!), l’abandon des poursuites pénales contre M. PEROL (l’histoire de ce collaborateur de l’Elysée qui est passé très rapidement aux manettes de la banque Caisse d’Epargne-Banque Populaire), l’affaire Clearstream, la volonté gouvernementale de réformer le droit pénal des mineurs ou la protection des aliénés…

Personnellement, ce genre d’actualités me fait froid dans le dos…       

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Benoit PETIT 02/09/2009 13:40

Isabelle, Merci pour ton commentaire. Par rapport au point que tu soulèves, c'est la raison pour laquelle j'ai précisé que la réforme devait s'accompagner d'une refonte du système d'aide juridictionnelle. C'est impératif, au regard du principe de Justice sociale.Il faut que les Français comprennent bien que rendre la Justice, cela a un coût, de plus en plus important au regard des techniques de preuve, des nécessités d'indemnisation ou du besoin de  plus de magistrats. A l'heure actuelle, trop peu de moyens sont investis, et c'est sans doute là l'une des principales causes des dysfonctionnements parfois honteux de notre système.Alors qui doit payer les surplus indispensables ? Les justciables qui en ont les moyens biensur, mais aussi et surtout l'Etat, en direction des justiciables les plus fragiles et précaires. La question de la dette publique ne doit pas se poser ici : c'est une fonction régalienne de l'Etat que de garantir une Justice de justice. La France a trop longtemps retardé sa grande réforme judiciaire... nous en payons les pots cassés tous les jours, et ce n'est pas pret de s'arranger avec la réforme de Sarkozy !!Amitiés

luciolebrune 02/09/2009 12:57

Bonjour Benoît,J'ai lu attentivement ton article qui exprime tout à fait le même point de vue que le mien, mis à part cette phrase :"Dans mon esprit, le transfert des pouvoirs d’enquête devait être partagé entre le Parquet et les avocats, ces derniers pouvant ainsi jouer le rôle de contre-pouvoir qui n’existe pas dans le scenario sarkoziste"Ne serait-ce pas là l'instauration d'une justice à 2 vitesses, les plus aisés pouvant s'offrir les services des plus grands avocats ? (Bien sûr que c'est déjà en partie le cas, mais ce serait d'autant plus flagrant avec la suppression du juge d'instruction).Je te remercie pour la réflexion toujours très pertinente offerte par tes billets.Isabelle Resplendino.