Joissains, la Justice et les contrepouvoirs...

Publié le par Benoit PETIT


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Les Aixois ont encore bien en tête les propos que Maryse JOISSAINS – avocate qui, selon ses propores déclarations, aurait eu plus de la moitié de la Ville en clientèle (rien que ça !!) – a tenu à l’endroit du Conseil d’Etat : institution politique à la solde de la gauche, justice orientée et persécutrice… A la croire, nous ne serions plus dans un Etat de Droit, ou en tout cas la menace plânerait dangereusement au-dessus de nos têtes, tant et si bien qu’elle, Parlementaire attachée à l’idéal républicain, ferait tout pour qu’une commission parlementaire engage une inquisition contre tous ces magistrats politiques. Laquelle commission, soit dit en passant, n’est (évidemment) absolument pas évoquée par ses autres collègues parlementaires à l’heure actuelle… Maryse JOISSAINS est en effet bien seule à vouloir partir en croisade contre la plus Haute juridiction du pays. Sans doute parce qu’elle est la seule à penser que le problème, dans cette annulation, vient des juges administratifs. Non ! Le problème vient d’elle, d’elle seule, en raison notamment d’autres de ses propos de campagne (2008) tout aussi insupportables, mais sur un autre plan.

 

L’accusation portée par la députée-maire contre le Conseil d’Etat n’était pas seulement un argument politique sensé créer une impression de persécution personnelle. C’était aussi et surtout la traduction d’une pensée plus profonde (si, si, j’ai bien dit : une pensée), l’expression d’une conception de la justice et des institutions qui pose inévitablement problème. En tout cas qui le devrait, pour tous les Républicains. Pour Maryse JOISSAINS, quand un élu du pouvoir exécutif est sanctionné par le pouvoir judiciaire, cet élu aurait le droit de remettre en cause publiquement l’indépendance du juge, porter contre lui des accusations aussi gravissimes que gratuites, et le menacer de représailles. Effectivement, dans cette vision des choses il n’y a aucune indépendance de la Justice concevable… parce qu'en fait, dans cette vision des choses justement, c'est le pouvoir politique qui outrepasse ses droits et ses responsabilités !

C’est l’idée même d’indépendance de la Justice qui gène Maryse JOISSAINS. Sinon, elle n’y porterait pas atteinte publiquement comme elle le fait : en supposant son inexistance a priori ; en présentant cette inexistance comme la seule explication possible de la décision qui la sanctionne ; en s’affranchissant aussi violemment du devoir de réserve qui s’impose pourtant à tout avocat lorsqu’il évoque une décision de justice ou un magistrat. Le spectacle affligeant et gignolesque auquel s’est livrée Maryse JOISSAINS durant cette seconde campagne municipale est, de loin, le pire exemple de ce que les professionnels du droit et de la Justice peuvent et doivent se comporter.

 

Il n’est pas étonnant qu’en tant que députée, avec une pareille conception de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs institutionnels, Maryse JOISSAINS soutienne la réforme de la Justice engagée par le Président de la République. En supprimant le juge d’instruction pour confier l’entière responsabilité de l’enquête pénale au Parquet - c’est-à-dire aux magistrats qui, par nature, sont subordonnés au Gouvernement – c’est l’indépendance de l’institution « Justice » qui est remise en question, et donc sa qualité de contrepouvoir.


Les choses sont limpides. Les Aixois doivent en être conscients : de la même manière qu’elle nie au juge, par le verbe, sa qualité de contrepouvoir du pouvoir politique, notre députée-maire œuvre dans les faits pour que ce même pouvoir politique n'ait aucun contrepouvoir judiciaire. Sinon, la réforme qu’elle aurait du soutenir aurait garanti aux avocats, aux droits de la défense, une participation égale à celle du Parquet dans la conduite de l’enquête pénale. En d’autres termes, elle aurait du défendre l’idée que les avocats des parties civiles et des mis-en-examen puissent obtenir les actes et les auditions qu’ils réclament pour se défendre au mieux. Les mauvaises langues diront que pour cela, encore faudrait-il déjà qu’elle mette les pieds à l’Assemblée Nationale… elles ont, hélas, absolument raison.

 

La notion de contrepouvoir n’entre pas dans la culture politique de Maryse JOISSAINS. L’actualité municipale récente le démontre une fois de plus : ce fameux premier conseil municipal d’après élection 2009 où, lorsqu’il s’est agit de valider, conformément à la tradition républicaine, la liste présentée par l’opposition en vue de désigner ses représentants à la Communauté d’agglomération, Maryse JOISSAINS a choisi, contre toute attente, de composer elle-même cette liste. Heureusement que le groupe « Tous ensemble pour Aix » (ladite opposition) a obtenu qu’elle fasse machine arrière. Que penser, également, de son obstination à ne pas créer, sur Aix, les Conseils de quartier qui sont pourtant une obligation de la Loi ?


Pourquoi, chaque fois qu’il est question de donner la parole à ceux qui ne pensent pas comme elle, Maryse JOISSAINS pèse de tout son poids politique pour étouffer et enterrer l’idée ? Quelle étrange obsession que celle de détenir le pouvoir absolu…

 

Les contrepouvoirs sont la garantie donné à chacun qu’ils seront acteurs du processus décisionnel ; qu’ils seront protégés quels que soient leurs convictions, leurs parcours, leurs engagements ; que les plus faibles et les minorités ne seront pas exclus du jeu démocratique.

En inscrivant son action politique comme elle le fait, dans la détestation de la critique et du débat, Maryse JOISSAINS n’honore pas notre Ville. Il s’agit d’une grave objection à ce qu’elle reste députée-maire d’Aix, grave objection qui peut, du reste, être formulée à l’endroit des autres élus de sa majorité, qu’elle soit municipale, communautaire, départementale ou encore familiale.


Les citoyens républicains n’ont qu’une seule solution pour rétablir l’ordre démocratique à Aix : élire quelqu’un d’autre à la Mairie, un républicain, un vrai… et c’est là l’une des principales perspectives qu’ouvre le recours déposé par la liste « Tous ensemble pour Aix » contre les élections municipales 2009. Fort heureusement pour les Aixois, les arguments juridiques tendant à contester la sincérité du scrutin sont solides et circonstanciés. Espérons que le temps de l’alternance soit (enfin) proche.




QUELQUES PROPOSITIONS POUR LE CHANGEMENT…

PENSER LES CONTREPOUVOIRS SUR AIX

 

Voici quelques mesures non-exhaustives qui, selon moi, pourraient contribuer à rétablir l’ordre démocratique à Aix :

 

1 – Mesure charnière : créer enfin les Conseils de quartiers, dans le respect de la Loi. Il s’agit pour les Aixois de participer à des instances officielles de débat et de décision destinés à animer et à améliorer la vie de leur quartier. Ces conseils disposeraient de lignes budgetaires dédiées permettant d’engager des petits travaux et entretiens. Ils seraient un lieux de débat de micro-proximité, où chacun échangeraient leurs informations concernant leur quartier. Ils seraient surtout les partenaires privilégiés, avec les CIQ, du développement durable de la Ville.

 

2 – Renforcer le contrepouvoir de l’opposition municipale. L’opposition est un élément important de la Démocratie : elle est la représentation des idées minoritaires dans une ville. La respecter, c’est œuvrer pour la cohésion municipale, et donc pour l’intérêt général. Le simple fait de communiquer, dans des délais souvent très courts, les dossiers de la Ville ne suffit pas à assainir le débat public. Il faut donner à l’opposition non seulement les moyens matériels et le temps de se forger une opinion critique et argumentée de l’action municipale, mais aussi lui donner la capacité de s’exprimer auprès du plus grand nombre.


Un gros travail peut ainsi être fait s’agissant des moyens de communication de l’opposition, notamment dans les médias municipaux (magazines et sites internet de la Ville) où l’espace dédiée à leur communication est, jusqu’à aujourd’hui, infime. Dans le même esprit, diffuser les vidéos des conseils municipaux ainsi que leurs minutes écrites permet de donner une visibilité et une audience à l’opposition. L’on pourrait également imaginer la tenue régulière d’une « Conférence des présidents de groupes », où les uns et les autres échangeraient, avec le Maire, leurs regards sur l’action municipale, et dont chaque réunion donnerait lieu à une conférence de presse filmée et diffusée sur le site de la Ville. Enfin, une refonte des procédures d’instruction et de décision des dossiers municipaux – refonte dans le sens d’une meilleure implication de l’opposition – serait un net progrès.

 

3 – Eriger les citoyens comme un contrepouvoir central. Je propose, par exemple, que la Mairie organise régulièrement des « Assises citoyennes » sur les grandes problématiques de développement de la Ville, et notamment la gestion des logements sociaux, la protection de la santé publique, le développement de l’économie rurale, la gestion des déchets, l’extension urbaine… Plus qu’une instance de débat public, il s’agirait d’un rendez-vous régulier et permanent avec tous les citoyens, dont la vocation serait de dessiner (de façon consultative) les grandes orientations à moyen et long termes de l’action municipale, en intégrant sans cesse les données nouvelles disponibles.


De manière plus spécifique encore, je plaide pour la création d’un « Conseil permanent de la jeunesse », composé de plusieurs sections (petite enfance, enfance, adolescence, jeunes travailleurs, étudiants, jeunes familles) regroupant des élus de jeunes, des médecins et psychologues, les organismes sociaux, les entreprises, les syndicats étudiants, les associations, les élus de la ville et du département… bref, tous ceux qui ont une légitimité ou une responsabilité à l’égard de la jeunesse aixoise. Cette instance aurait pour mission de faire le point sur la situation économique, sociale et sanitaire de la jeunesse, et de proposer au Conseil municipal des pistes pour résoudre les problématiques qui la concerne directement (logement, transports, loisirs, drogues-alcoolisme, protection de l’enfance, crêches, alimentation…).


Bien sur, je plaide aussi pour la reconnaissance d’un droit de pétition, permettant à des groupements de citoyens aixois de soumettre des propositions de résolutions au vote du Conseil municipal.

 

4 – Permettre les contrepouvoirs grace à l’information indépendante. Aucun contrepouvoir n’est concevable sans une information préalable, générale et transparente. Non seulement la ville doit développer les espaces d’accès aux informations pour le grand public (par internet, mais aussi par affichage public… on pourrait imaginer des « bornes d’information interactives de service public municipal »), mais elle doit également stimuler la recherche des informations. Cela implique par exemple de travailler – dans le cadre de partenariats conventionnés -  avec les Universités et les laboratoires de recherche, de multiplier (et rendre public) les auditions d’experts par les élus de la ville, d’investir dans les CIQ et leur donner une réelle visibilité médiatique, de contraindre le Maire et ses adjoints à faire des conférences de presses (filmées) à minima tous les mois, etc…


Mais surtout, il est indispensable de développer les médias locaux indépendants (radios, télévision, presse écrite, internet…). Sur cet enjeu, vital pour la démocratie aixoise, la difficulté tient dans la pratique des subventions directes accordées par la Ville à tel ou tel média, pour tel ou tel projet… car donner directement de l’argent public des élus vers les demandeurs, c’est créer un lien de dépendance financière qui parasite l’indépendance des médias vis-à-vis du pouvoir politique. Je propose donc que soit créer un « Conseil indépendant des médias du Pays d’Aix », où siègerait des élus des Conseils de quartiers, des fonctionnaires indépendants (universitaires, magistrats du siège), des représentants du Conseil de l’Ordre des avocats, le Médiateur de la République pour Aix, un fonctionnaire du Trésor public… mais en tout cas, aucun élu de la Ville. Ce Conseil recevrait une enveloppe globale de subventions votée par le Conseil municipal, et se chargerait de répartir cette somme vers les médias et les projets demandeurs, après instruction des dossiers de demande (selon un cahier des charges voté par le Conseil municipal). L’idée est que celui qui décide d’accorder une aide publique n’est ni le pouvoir politique, ni un organe suspicieux… mais que la Ville participe néanmoins financièrement au développement des médias locaux.



 


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amis du Montaiguet et du Pont de l'Arc 23/09/2009 11:10


Autre exemle du déni de démocratie, la façon dont sot organisées les enquêtes publiques en vue de révisions SIMPLIFIEES de POS. Après une enquête pendant laquelle la population est censée être
informée, en consultant un registre en Mairie aux heures aussi peu pratiques que possible pour ceux qui travaillent, un simple vote du Conseil municipal peut casser le POS. Cela est profondément
contraire à l'esprit de la loi. Aix dépourvu de PLU (plan LOcal d'Urbanisme, de PDU (Plan Local de déplacements Urbains), voit sa campagne mitée par de tels procédés, en zappant une réflexion
d'ensemble -ô combien nécessaire !- sur la gestion de l'espace urbain et péri-urbain...Le projet monstrueux délocalisation de la polyclinique Rambot sur
le Montaiguet n' apu germer  qu'en tablant sur ce scénario de révision simplifiée de POS, véritable Bulldozer contre la démocratie en attendant les bulldozers en vrai, ceux du
saccage environnemental. Or , on laisse les Aixois dans le brouillard : pour l'instant la délibération n'a pas eu lieu... elle pourrait survenir d'un instant à l'autre...ou pas. Ni notre
association ni les CIQ opposés au projet ne sont tenus au courant...Quelle transparence !