L’ENQUETE SUR LES SUICIDES CHEZ FRANCE TELECOM DOIT CONDUIRE A UNE PRISE DE CONSCIENCE NATIONALE

Publié le par Benoit PETIT

 

Communiqué national de CAP21, du Samedi 10 avril 2009


Benoît PETIT, Délégué national "Social & Société"

Dominique LEMOINE, Porte-parole national 

 

 

http://olivier.quenechdu.free.fr/spip/local/cache-vignettes/L400xH457/journee_mondiale_travail_decent_logo-25be8.jpg


 

CAP21 se félicite qu’à la suite des conclusions de l’Inspection du travail, une enquête judiciaire ait été ouverte contre l’ancienne direction de France Télécom : la vague de suicide qui a lourdement endeuillé l’actualité sociale des derniers mois, imposait que la Justice soit de nouveau saisie des questions des conditions de travail et de leur impact sur la santé psychologique des salariés.


Heureusement, les armes juridiques existent pour lutter contre les méthodes de management qui déshumanisent le travail. Rappelons que le 17 février dernier, la Cour de cassation a dit pour droit que les employeurs étaient tenus d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de leurs salariés, et qu’en conséquence ils engageaient leur responsabilité lorsque ces derniers étaient victimes de dépression due au travail et au harcèlement moral.


Rappelons également que les partenaires sociaux européens oeuvrent actuellement pour instaurer, au sein des conventions collectives, des mécanismes de prévention et de lutte contre le stress au travail.


Si la dégradation de la vie en entreprise (plus vive encore depuis la crise) est certes un phénomène mondial, elle est inadmissible en République. L’Etat français doit proposer des évolutions sensibles de la législation sociale, en vue de mieux protéger les salariés.


 

Par exemple, CAP21 propose notamment :


1° - d’inciter (fiscalement et juridiquement) les entreprises a engager des politiques de responsabilité sociale, fondées notamment sur la précaution et la prévention des risques sanitaires, impliquant tout à la fois les partenaires sociaux, l’administration sociale, les collectivités locales et les établissements publics de santé, mais aussi plus largement les partenaires économiques de l’entreprise ;


2° - de développer l’Observatoire sur la responsabilité sociale de l’entreprise (l’ORSE) en le dôtant des moyens et des pouvoirs suffisants pour contrôler le respect des obligations des entreprises en matière de responsabilité sociale ; une loi doit étendre l’obligation de publier régulièrement un « rapport de développement durable » au-delà des entreprises côtées en bourse ;


3° - de réformer en profondeur les réseaux médico-sanitaires au sein des entreprises, pour les rendre davantage présents auprès des salariés (et notamment la psychologie du travail) ;


4° - d’étendre les compétences des Comités d’entreprise et des CHSCT en matière de prévention du stress au travail et de la dépression professionnelle

 

 

  

 

Publié dans Archives

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article