Réforme des retraites... quelques réflexions comme ça, en passant

Publié le par Benoit PETIT


Dans quelques semaines, une « énième » réforme des retraites va être engagée par Nicolas SARKOZY et son gouvernement. L’occasion de faire le point sur cette problématique récurrente depuis trente ans, et d’obtenir confirmation, après analyse, que l’action de « casse sociale » du gouvernement va allègrement se poursuivre en 2010 (et sans doute au-delà).


Les données du problème sont constantes et connues de tous : l’évolution démographique indique qu’à l’avenir, il y aura beaucoup plus de retraités pour beaucoup moins de travailleurs actifs, et la durée des périodes de retraite sera plus longue. Il faut donc nous attendre à la fois à une baisse des recettes et une hausse des dépenses, c’est-à-dire à des déficits qui se creusent et qui endettent encore plus les générations futures (aujourd’hui, les déficits assurance vieillesse dépassent les 10 milliards d’euros).

Dans notre système aujourd’hui, plusieurs leviers permettent de répondre à ce problème :
- Augmenter le nombre de cotisants, pour augmenter les recettes.
- Retarder l’âge de départ à la retraite, pour augmenter la durée de cotisation. Cela augmente les recettes, et diminue aussi un peu les dépenses (puisque la période de retraite est plus courte)
- Diminuer le montant des prestations offertes, notamment en transférant une partie des charges vers les couvertures complémentaires et l’épargne individuelle
- Augmenter le montant des cotisations employeurs et/ou salariés, avec comme limite de ne pas pénaliser l’emploi et l’économie


Clairement, le recours au levier « diminuer les prestations » n’est pas envisageable – sauf à assumer une politique résoluement anti-sociale (ils en sont hélas absolument capables) – car aujourd’hui, ces prestations atteignent des niveaux déjà très bas qui plongent une grande partie des retraités dans des situations de précarité et d’exclusion sociale très préoccupantes. Au contraire, une réforme « durable » des retraites doit intégrer et assumer une augmentation sensible des prestations légales, car la lutte contre la pauvreté est un investissement social et économique vital pour l’avenir .

Il faut également écarter le levier « augmenter le montant des cotisations » . Le niveau des prélèvements sociaux sur les salaires est en effet déjà très important en France, et l’allourdir davantage plombera inévitablement la croissance et la compétitivité des nos entreprises (surtout les PME-PMI). Mais surtout, cela plombera l’emploi, et donc le nombre de cotisants, et donc le niveau des recettes. Il faut au contraire que la réforme intègre l’exigence de diminuer les cotisations qui pèsent sur les salaires, afin de rendre l’embauche moins chère et faire reculer le taux de chômage . Sachant que près des deux tiers des recettes sont garanties par les cotisations sociales, cette exigence dont les effets bénéfiques se mesurent sur les moyens et longs termes, induit des effets négatifs immédiats, car elle diminue d’autant le montant des recettes… il y a là un obstacle majeure, mais qui n’est pas pour autant incontournable. J’y reviendrais.


Restent donc les leviers « augmenter le nombre de cotisants » et « retarder l’âge de la retraite ». C’est, en somme, l’essentiel de ce que cette prochaine réforme nous réserve , dans la continuité de ce qui se pratique dans la plupart des pays européens depuis la fin des années 1990. Du reste, l’arrêt net des politiques incitatives aux préretraites le démontre pour la France (CATS en 2000, augmentation des cotisations patronales FNE sur l’allocation de préretraite licenciement en 2001, suppression ARPE en 2003…), ainsi que les allongements successifs de la période de cotisation cette dernière décennie.

Mais les choses ne sont pas aussi simples. Ainsi, revenir sur les préretraites ne permet pas automatiquement le plein emploi des séniors. Bien au contraire, leur taux de chômage ne cesse d’augmenter. Et à supposer qu’avec des mesures contraignantes pesant sur les employeurs, l’on parvienne à assurer l’emploi des séniors, il reste que les prévisions du nombre de travailleurs cotisants ne sont pas suffisants pour espérer couvrir à la fois les déficits actuels, ceux à venir (papy-boom) ainsi que la baisse des charges sociales qui est indispensable pour l’avenir de nos entreprises et nos emplois. Le gouvernement le sait… c’est la raison pour laquelle il va particulièrement user du levier « retarder l’âge de la retraite », tirant au maximum de ce qu’il peut (67 ans maintenant, 70 ans demain, 75 ans après demain ?)

Peut-on imaginer d’autres solutions ?

Une première alternative, de plus en plus proposée par les experts, impose une réforme en profondeur de notre système : plutôt que de faire reposer le financement des retraites essentiellement sur les travailleurs, les entreprises et leurs cotisations (solidarité professionnelle), il vaudrait mieux financer les prestations légales d’assurance vieillesse par la solidarité nationale . Le recours à la fiscalité a l’avantage d’augmenter le nombre de contributeurs (actifs, entreprises + retraités), donc de répartir plus justement l’effort de solidarité et de le rendre plus accessible aux générations futures. Il permet également la baisse des cotisations assises sur les salaires (puisque l’impôt compense la cotisation). Reste à trouver une assiète et une gamme de taux qui permettent à cet impot substitutif d’être efficace et socialement juste… un peu dans l’esprit de la CSG ou de la TVA sociale. Reste aussi à avoir un peu de courage politique, et de rompre avec ce dogme ultra-libéral et stupide du « moins d’impôt possible ».

Mais ne rêvons pas. Les conservatismes sont trop importants sur ces sujets, au sein des partis politiques et des organisations syndicales, les premiers redoutant les effets électoraux négatifs de l’annonce d’un nouvel impôt, les seconds redoutant de perdre la main sur la gouvernance des couvertures de bases. Sauf (bonne) surprise, il ne devrait donc pas y avoir de fiscalisation prochaine des ressources de l’assurance vieillesse.


Une seconde alternative est plus sérieusement envisagée, cette fois par les politiques : l’instauration d’un mécanisme de « retraite par points » (le Conseil d’orientation des retraites planche actuellement dessus, sur demande du Parlement). Concrètement, sur le modèle des régimes AGIRC et ARRCO, le niveau de pension dépend dans ce système du nombre de points cotisés et de la valeur (élément variable) de ces points au jour du départ à la retraite. Ce mode de calcul est compatible avec la logique de « répartition » à laquelle les Français tiennent (les actifs paient les retraites du moment). Il est en tout cas une rupture profonde avec le système actuel au terme duquel le niveau de pension dépend du nombre de trimestres acquis, ainsi que du salaire moyen plafonné perçu au cours des 25 meilleures années de carrière.

Plusieurs avantages peuvent être décelés. Tout d’abord, sur l’exemple de la Suède, le coefficient de valeur du point peut intégrer des paramètres divers tels que l’âge, l’espérance de vie d’une génération, les activités socialement utiles mais non rémunérées (éducation des enfants, assistance de personnes dépendantes dans la famille, études…) ou encore la pénibilité des conditions de travail. Ensuite, il en résulterait une simplification bienvenue des règles et des régimes, notamment entre les pensions de base et les pensions complémentaires AGIRC-ARRCO. Enfin, l’occasion serait excellente pour harmoniser tous les régimes existants, fonctionnaires et salariés du privé, régime général et régimes spéciaux…

Mais les inconvéniants restent majeurs, et en premier lieu l’incertitude de la valeur finale du point. Car une faible valeur impliquerait de faibles dépenses, et donc un retour plus « facile » à l’équilibre de l’assurance vieillesse. Nous pouvons être à peu près certains que, si ce système est instauré, le cours du « point retraite » dégringolera à vitesse grand-V. Deuxième risque : que la profondeur de la réforme ne soit l’occasion pour le gouvernement de revenir sur certains droits sociaux connexes, notamment vis-à-vis des correctifs familiaux (ex., la majoration de 10% à partir du 3e enfant) ou de la prise en compte des périodes de chômage, de maladie ou de congé.


Si je suis plutôt partisan du passage à la « retraite par points » (à défaut d’obtenir la fiscalisation des ressources de l’assurance vieillesse), je redoute au plus haut point qu’une telle réforme soit engagée par Nicolas SARKOZY et ses szbirs. Car pour qu’elle soit socialement juste et efficace, il est important que ses concepteurs soient des personnes convaincues par les bienfaits de l’interventionnisme social. Pas des casseurs d’acquis sociaux.

Il faut surtout que cette réforme s’accompagne d’une réflexion intense sur les complémentaires marchandes . Car si le niveau des pensions de base se met désormais à varier, il y a intérêt à ce que les couvertures complémentaires d’entreprise soient accessibles au plus grand nombre – particulièrement dans les PME-PMI – et inspirent la confiance des travailleurs. Selon moi, seules la consolidation et l’extension de l’Economie sociale (mutuelles, organismes paritaires) permettront de réussir ce double pari… autant d’exigences qui sont à dix mille lieues d’intéresser le gouvernement actuel.


En conclusion, nous avons tout à craindre de ce rendez-vous « retraites » de 2010. Ils vont aller trop vite pour bien faire les choses. Ils vont nous faire travailler plus longtemps, sans aucune garantie de gagner autant. Ils risquent surtout de détourner une bonne idée (la « retraite par points ») pour poursuivre leur entreprise de destruction systématique des droits et acquis sociaux. Enfin, aucune des grandes préoccupations qui sont sur la table (emploi des séniors, pénibilité du travail, travail précaire, temps partiels, égalité hommes-femmes…) ne trouveront de réponse satisfaisante.

... 2010 commence déjà (affreusement) à ressembler à 2009… hélas pour les travailleurs.

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1cognita 17/02/2010 18:45


A propos des retraites, s'il y a qq qui veut bien se pencher sur ma proposition et me faire part de ses réactions ...

http://democratia-europe.blogspot.com/2010/01/concept-de-calcul-pour-les-departs-la.html


Benoit PETIT 15/02/2010 09:49


Merci de votre proposition qui, effectivement, tombe sous le bon sens de la solidarité et de la justice sociale. Une proposition que nous intégrons volontiers à CAP21
!


Baudin Lionel 14/02/2010 17:53


Bonjour,
Il existe une solution très simple et solidaire : supprimer le plafond de la SS qui permet à un salarié qui perçoit plus de 2 859 € (ex : 4 000, 10 000, 125 000 ) de cotiser autant qu'un salarié
qui perçoit ces 2 859 €.
Cette solution rapporterait près de 15 Milliards par an en faisant cotiser les 25 % des français les plus riches comme les 75 % des autres Français.
Voir mon blog ou ma page Facebook. 


Benoit PETIT 13/02/2010 11:53


Je suis absolument d'accord avec toi. Cette question des retraites, mais plus globalement de la protection sociale, est au coeur même de la notion de développement
durable. J'irais même plus loin, elle est la différence fondamentale entre écologie et développement durable... du reste, j'en ai fait le sujet de ma thèse de doctorat.

D'accord aussi sur ton analyse plus au fond, quant à l'attitude des partenaires sociaux et des politiques sur ces enjeux. Si nous voulons une protection sociale durable, il est impératif de
repenser en profondeur les logiques de solidarité et de gouvernance qui structurent aujourd'hui notre système. C'est une réflexion globale que nous devons mener, qui intègre les nouveaux paramètres
du monde actuel, et qui, en tout état de cause, comme un préalable indispensable, s'émancipe de la vieille opposition stérile "tout Etat vs. tout marché capitaliste".

CAP21 a parfaitement compris, je pense, l'importance de cet enjeu, et Corinne en tête (qui a été l'une des membres de mon jury de soutenance). A nous de nous saisir de ce débat, et de relayer des
propositions nouvelles et "décapantes"... surtout, surtout, ne pas nous laisser avoir par le jeu politique traditionnel du statu quo et des petits pansements qui ne servent à rien.

Amitiés


HASSELMANN 13/02/2010 10:50


Bien vu Benoît, problématique bien cernée. Pour avoir suivi de prés en ...1975, les études sur le ratio de dépendance (actif/inactif) et avoir signifié que le rapport serait "border line" en
....2005, je n'attends rien  des politiques, ni des partenaires sociaux.
En 75, la lacheté des politiques préoccupés des rester dans l'assiette au beurre, la démagogie des partenaires sociaux et toutes les vues court-termistes, ont mis la poussière sous le tapis.
Cela nous a conduit avec la CNP a proposer ASSURIMMO, retraite individuelle, par capitalisation, indexée sur la pierre et la forêt.
Je rentre d'un séminaire qui regroupait des  responsables de banques, d'assurances et d'organismes paritaires multiples et variés, dont certains siégent au COR. La tonalité : les partenaires
sociaux ne décideront de rien, le pouvoir légiferera, et les syndicats mettront le "mimile" dans la rue.
Cette question comme tout le reste est fondamentale et CAP21 doit faire une proposition décapante, mais le préalable reste une démocratie régénérée par la fin du cumul des mandats, verrou a tirer,
si l'on veut réussir la suite.
Ce sera notre premier chantier.