Sécurité sociale : ils continuent de se tromper... malheureusement pour nous.

Publié le par Benoit PETIT

Notre Sécurité sociale va mal. En partie parce qu’elle repose sur des logiques qui ne sont plus adaptées à notre époque – notamment le fait d’organiser la solidarité à partir de la force salariale, alors que le chômage est important et que les bas salaires explosent depuis 30 ans -  mais aussi parce que la politique de la droite, depuis 2002 (et de manière plus affirmée, depuis 2007) s’évertue à déconstruire les choses qui, malgré le temps, fonctionnaient bien. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010 est particulièrement illustratif de ce « mal UMP » qui ronge nos modèle social. 


Les chiffres tout d’abord, ne sont pas bons. Surtout pour une famille politique qui détient tous les pouvoirs institutionnels depuis 8 ans. Sortons du raisonnement la part du déficit qui s’explique par la crise actuelle, pour ne retenir que les 10 milliards d’euros de déficit structurel qui plombent notre Sécu : la machine sociale fonctionne en sur-régime, les dépenses sociales étant massivement plus importantes que les ressources. Dans pareille situation, il n’y a que deux choix possibles pour tenter de rétablir l’équilibre : augmenter les ressources ou baisser les dépenses. Clairement, l’UMP a toujours opté pour la seconde solution.


Pour des raisons idéologiques : augmenter les ressources, c’est augmenter les prélèvements obligatoires, un peu sur les foyers, beaucoup sur les entreprises. Cela va à l’encontre des fondements pro-libéraux de la majorité présidentielle. Pour des raisons économiques et sociales : les salaires ont atteint un coût social trop important pour les entreprises qui, dans une période comme la notre, se privent en conséquence d’embaucher. Pour des raisons politiques enfin : la droite à une longue culture de baisse des charges patronales, au point qu’elle ne peut pas opérer comme cela un virage à 180°.


C’est donc la solution de la baisse des dépenses sociales qui est dogmatiquement déployée entant que politique publique. Baisse par une énième hausse du forfait hospitalier, par l’instauration de franchises médicales, par les déremboursements de médicaments… baisse par la traque aux fraudes (une bonne chose !)… bref, baisse par tous les moyens possibles et imaginables, quitte à tirer un peu abusivement sur la corde.


Mais il est un autre paramètre que le déficit structurel qui condamne la politique du Gouvernement : les besoins de dépenses ne cessent d’augmenter d’année en année dans la population, essentiellement parce que les classes moyennes se paupérisent et que la pauvreté d’une manière générale progresse. Le chômage, les maladies professionnelles, les accidents du travail, les petites retraites… ce sont la réalité des Français, et les besoins qu’elle génère ne peuvent plus être purement et simplement ignorés, comme c’est dramatiquement le cas depuis 2002.


Contrairement à ce que postule la culture sociale « UMP-Nouveau Centre-Villiéristes », ce n’est pas en désengageant l’Etat de la Sécurité sociale que l’on arrangera la situation. Les besoins sociaux, on ne les tait pas, on y répond (durablement si possible). Et même l’argument de la dette publique n’y changera rien : la preuve, depuis 8 ans que la droite organise la réduction massive des dépenses sociales, la Sécu reste en déficit structurel… Non. La solution n’est pas dans les dépenses. Elle est dans les ressources, qu’il faut augmenter d’une manière ou d’une autre.


Comment est financée la Sécu ? Pour une large part, par les finances de l’Etat. Pour l’autre part, moins importante mais tout de même substantielle, par les cotisations que versent les entreprises et les salariés. C’est cet équilibre là qu’il faut changer.


Partons d’un autre présupposé : plutôt que de ponctionner la force salariale, dont on sait très bien qu’avec le « papy boom » elle va être de moins en moins capable d’assurer le système, il nous faut organiser la solidarité à partir d’une communauté plus vaste que celle des travailleurs. La Nation, par exemple. On peut donc imaginer des allègements massifs de cotisations sur les salaires, pour les entreprises et les salariés (histoire de relancer un peu le pouvoir d’achat et la consommation), compensés par un nouveau système fiscal dont les cibles seraient : la consommation (la « TVA sociale »), la valeur-ajoutée des entreprises, la taxation des produits polluants et non-sains qui allourdissent (directement ou indirectement) les dépenses de santé. En somme un système fiscal qui diversifie ses cibles d’intervention, parce que la Justice sociale, mais dont l’étendue nouvelle permet d’augmenter les ressources sociales.


Et parce que l’Etat social, même avec une solidarité nationale redéployée, ne pourra sans doute pas absorber la masse de tous les besoins sociaux, il faut en conséquence penser à une autre manière de transférer les dépenses sociales vers le secteur privé. Par exemple, en consolidant massivement l’économie sociale et solidaire, qui pratique le marché mais sans intérêt lucratif, qui fait directement participer les citoyens à la gestion et aux décisions, qui véhicule des valeurs d’intérêt général qui épousent bien l’action sociale. D’autant que l’Europe nous le permet…


Oui, nous pouvons augmenter les ressources de la Sécurité sociale grace à une refonte du système socio-fiscal. Nous pouvons aussi organiser des transferts de dépenses vers l’économie sociale et solidaire, en consolidant et en soutenant le développement des mutuelles, des coopératives, des fondations et des associations (ce qui, au passage, est l’inverse de ce qui se pratique actuellement à droite). En somme : oui, nous pouvons sauver la Sécurité sociale grâce à des mesures qui respectent l’intérêt général et l’exigence sociale. Mais pour cela, il y a un préalable indispensable : changer la majorité présidentielle, pour installer des responsables qui, enfin, seront acteurs d'une autre gestion de la Protection sociale.      

 

 

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blanc jean pierre 11/10/2009 12:00


Benoit bonjour, je ne suis pas analyste mais depuis trés longtemps j'ai appris que l'état et les multinationales ne paient pas les charges sociales de leurs employés. Le syndicat F.O avait soulevé
cette anomalie, il y a quelques années, et plutard la cour des comptes aussi. Cela se produit depuis des décénies et quel que soit le gouvernement. Alors il est certain que nous sommes arrivés au
point de non retour et tout refondre comme vous l'avez décris. Cordialement.